Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale > Conseil général
Conseil général
Commentaire :
En 2013, le Conseil général change de dénomination et devient Conseil départemental (Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013).
Synonyme(s)Conseiller généralVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (361)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article
![]()
Article
La loi du 24 janvier 1997 confie aux départements la mise en place d'une prestation adaptée à la prise en charge des personnes dépendantes, destinée à couvrir l'aide dont elles ont besoin pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie.![]()
Article
J. ION ; M. BAUER ; B. Bouquet ; M. BURDILLAT ; P. COULON ; J. GAUTRAT ; M. GROCHE ; Y. GUILLERM ; Jean-Marc Lhuillier ; M. MAILAT ; P. MONDOLFO ; B. RAVON ; S. ROZENBERG ; J. SAINT-HAON ; P. VALARIE |![]()
Article
![]()
Article
La loi du 24 janvier 1997 qui crée la prestation spécifique dépendance rend la coordination obligatoire entre les conseils généraux et les organismes de Sécurité sociale sur le mode d'un conventionnement. Les négociations entre les partenaires l[...]![]()
Mémoire
![]()
Article
L'occasion pour le Ministère de l'emploi et de la solidarité de préciser ses orientations prioritaires, notamment sur la réforme de la tarification, et de dresser un premier bilan de la loi du 24 janvier 1997 instituant la prestation spécifique [...]![]()
Article
Les Maisons d'Enfants à Caractère Social participent en France à la protection de l'Enfance en accueillant des mineurs qui ne trouvent pas dans leur famille des conditions favorables à leur éduca[...]![]()
Ouvrage
"Des recherches ! Encore des recherches ! Mais est-ce que ça sert et à qui ?" Qui n'a pas entendu cette question récurrente formulée parfois sur un ton qui en dit long déjà, sinon sur l'accusatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3803
![]()
Article
Le décret du 30/10/96 relatif à la composition et au fonctionnement des Conseils d'administration des établissements publics de santé invite à une double réflexion tant en ce qui concerne la composition que la présidence des Conseils d'administr[...]![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article