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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale > Conseil général
Conseil général
Commentaire :
En 2013, le Conseil général change de dénomination et devient Conseil départemental (Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013).
Synonyme(s)Conseiller généralVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (361)
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[BDSP. Notice produite par FNG JR0xz8x2. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente une expérience originale de mise en place de la PSD dans le département de la Seine Saint Denis.![]()
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L'article est un document d'actualisation qui montre que les dépenses d'allocations compensatrices pour tierce personne (ACTP) et le total des dépenses ne peuvent pas être considérées comme significatives de l'effort mené par les départements. L[...]![]()
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La Charente est un département semi-rural de 360 000 habitants, dont 45% vivent en zones urbaines. Elle souffre d'un contexte difficile au regard de l'emploi avec un taux de chômage de 12% de la population active, caractérisé par une sur-représe[...]![]()
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