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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale > Conseil général
Conseil général
Commentaire :
En 2013, le Conseil général change de dénomination et devient Conseil départemental (Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013).
Synonyme(s)Conseiller généralVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (361)
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Rapport
Institut de Veille Sanitaire. (I.N.V.S.). Unité des Maladies infectieuses Sida. Saint-Maurice. FRA , 16p. , 11/2000Depuis 1998, on observe en France une recrudescence de certaines maladies sexuellement transmissibles aiguës, en particulier les gonococcies. Les homo/bisexuels masculins sont particulièrement co[...]![]()
Article
Les allocations mensuelles et secours d'urgence d'aide sociale à l'enfance sont des prestations d'aide à domicile accordées par décision du Président du Conseil Général ou des personnes à qui il a donné délégation à cet effet, dans la limite des[...]![]()
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La finalité du Fonds Relais Emploi est d'apporter une correction aux carences du droit sous la forme d'une aide individualisée qui vise à encourager la reprise d'activité des bénéficiaires du RMI en leur garantissant la continuité d'un revenu mi[...]![]()
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L. ROUBAN ; Paul Bernard ; Pierre-Etienne BISCH ; Sabino CASSESE ; Pierre CONTET ; et al. ; Catherine GREMION ; Eric Kerrouche ; Michel LESAGE ; Patrick LOQUET ; Claudio MEOLI ; Eric SEIZELET ; Calliope SPANOU |L'institution préfectorale constitue l'un des plus puissants marqueurs d'identité du système administratif français. Après deux siècles d'existence, elle reste placée au coeur de la construction de l'Etat républicain comme de ses transformations[...]![]()
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La restauration scolaire concerne environ 6 millions d'élèves des écoles maternelles, primaires et secondaires, soit une estimation de 991 millions de repas servis en 1998. Pour le secteur public[...]![]()
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Claude FILSER ; Daniel BOUFFIER ; Micheline GUSTIN ; Gaby Simon ; Catherine STADLER ; Karine STEBLER ; Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.R.A.S.S.). d'Alsace. Strasbourg. FRA ; Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.R.A.S.S.). du Bas-Rhin. Strasbourg. FRA |Ce dossier traite de ces différents aspects : La santé en Alsace - Carnet blanc à Strasbourg - Asile dans la capitale de Noël - La mise en oeuvre de la loi de lutte contre les exclusions - Un régime local pour quoi faire ? - La coopération trans[...]![]()
Mémoire
Gilles COETMEUR , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 57p. , 2000En continuité avec la loi Besson, qui avait consacré en 1990 la notion de "droit au logement", l'actuelle mise en place du volet "logement" de la loi de lutte contre les exclusions infléchit et r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0037
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Mémoire
Jacqueline SARTRE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 46p. , 2000Suite à la volonté marquée du Ministère de l'emploi et de solidarité, de redynamiser les politiques d'insertion en matière de RMI, la DDASS du Gard, ainsi que les services du Conseil général ont [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0089
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Mémoire
Gwendoline DE GUENYVEAU , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 72p. , 2000Alors que la démarche contractuelle se développe depuis déjà une vingtaine d'années comme mode relationnel à privilégier d'une part au sein des administrations elles-mêmes dans le cadre de la réf[...]
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Article
C'est à Sylviane LEGER, nouvelle directrice générale de l'action sociale, que revient la responsabilité de mettre en oeuvre la réorganisation de la direction de l'action sociale. Cette restructuration vise à renforcer les actions de l'administra[...]![]()
Mémoire
Hélène TAILLANDIER , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 65p. , 2000La réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes a été initiée par la loi du 24 janvier 1997 instituant la prestation spécifique dépendance. Elle a été [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0097
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Mémoire
Estelle SICARD , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 78p. , 2000La réduction du temps de travail constitue un des principaux défis à venir pour les établissements sociaux. Le CDEF de la Gironde, dans le cadre du protocole d'accord signé au conseil général, a [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX00/0069
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Article
Blanche Le Bihan ; Thomas Frinault ; Alain Jourdain ; Patricia Loncle ; Claude Martin ; François-Xavier Schweyer |L'étude analyse le fonctionnement institutionnel de la prestation spécifique dépendance à domicile, les modalités et les conditions de sa mise en oeuvre à travers ses différentes étapes d'attribution, notamment l'information, la constitution de [...]![]()
Rapport
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Mémoire
Marie-José BICHAT , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 50p. , 2000L'augmentation de la durée de vie en bonne santé se traduit par une entrée de plus en plus tardive en maison de retraite. Cette évolution a pour corollaire un accroissement de la dépendance physi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0009