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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale > Conseil général
Conseil général
Commentaire :
En 2013, le Conseil général change de dénomination et devient Conseil départemental (Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013).
Synonyme(s)Conseiller généralVoir aussi |
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Article
Les deux principes fondateurs de l'action sociale départementale que sont la prévention et l'insertion, permettent depuis 1998, date du premier plan triennal, de donner du sens et de la cohérence aux multiples dispositifs d'accompagnement des pu[...]Article
Concilier le droit de l'enfant à connaître ses origines et celui des femmes à accoucher anonymement. C'est tout l'enjeu de la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et des pupilles de l'Etat.Article
JACQUEMIN . (.) / préf. ; François Aballéa ; Daniel Lorthiois ; TRELLU ; ZIEGLER ; Institut Régional du Travail Social de Bretagne (IRTS) (Rennes, FRA) ; Journées d'étude. (25-26/10/2001; Rennes) |A l'initiative du Pôle Action Sociale/DAS 35, plus de 300 professionnels et partenaires de l'action sociale se sont retrouvés les 25 et 26 octobre 2001 à l'IRTS de Rennes pour les Journées d'étude "Action sociale locale : travailler autrement". [...]Article
Le département du Morbihan, avec près de 700 km de côtes, a bénéficié d'important développement du tourisme balnéaire et des productions conchylicoles. La qualité bactériologiques de l'eau conditionne le maintien de ces usages, c'est pourquoi le[...]Article
Trois domaines où les associations de notre secteur rencontrent des difficultés ou subissent une nouvelle donne : la RTT, la réforme de la tarification, les relations avec les Conseils généraux. Sur ces thèmes, interviews et essais de synthèses.Article
De l'APA à l'ADA, il n'y a qu'une lettre, et un pas que les conseils généraux n'ont pas hésité à franchir. L'allocation personnalisBee d'autonomie, dont la gestion et une grand partie du financement sont à la charge des départements, a un peu pa[...]Mémoire
Pierre-Yves LENEN , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 57p. , 2002Avec le vieillissement de la population française, le problème de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées se pose avec une ampleur qui ne fera que croître au cours des années. La [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0053
Article
[BDSP. Notice produite par FNG Cvx6R0xW. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est le reflet de la position du secrétariat général de l'Union Nationale ADMR, concernant la mise en place de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie. Sont ab[...]Mémoire
Honoré TSIMAVOHE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 59p. , 2002Les pupilles de l'Etat sont placés sous la tutelle du préfet du département qui la délègue à la DDASS, c'est pourquoi l'inspecteur des affaires sanitaires et sociales est particulièrement concern[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0065
Mémoire
Annick PORTIER , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 79p. , 2002La création d'un établissement public autonome en Sud Seine-et-Marne donne au foyer qui en fait partie, la stabilité et les perspectives nécessaires pour mettre en oeuvre le projet d'établissemen[...]Mémoire
Françis GUILLOUX , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 56p. , 2002Pour pouvoir continuer à accueillir des personnes âgées dépendantes, les établissements privés à but lucratif de Vendée vont devoir entrer dans la réforme de la tarification, en signant une conve[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0029
Mémoire
La réforme de la tarification des EHPAD vise à : harmoniser le statut de ces établissements, les médicaliser, initier une démarche qualité au sein de ces structures, passer dune tarification sel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA02/0043
Article
[BDSP. Notice produite par FNG IkR0xs7I. Diffusion soumise à autorisation]. Au début des années 90, en France, la politique en faveur des personnes âgées dépendantes se caractérisait par l'absence de vision partagée entre les acteurs. La formati[...]Mémoire
Guy MARY , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Personne Agée , 88p. , 2001La population française augmente et, avec elle, les situations de dépendance. Depuis plus de trente ans, les pouvoirs publics ont mis en place des expériences de coordination des prestations afin[...]Article
C. Martin, éd. ; B. LE BIHAN, coor. ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP), Laboratoire d'analyse des politiques sociales et sanitaires (LAPSS) (Rennes, FRA) ; Laboratoire Etude Recherche Formation en Action Sociale. (L.E.R.F.A.S.). Tours. FRA ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA 0DjQ8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude s'est intéressée séparément à la prestation spécifique dépendance (PSD) attribuée à domicile et à la PSD attribuée en établissement. Une enquête, par entre[...]