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Conseil général
Commentaire :
En 2013, le Conseil général change de dénomination et devient Conseil départemental (Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013).
Synonyme(s)Conseiller généralVoir aussi |
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[BDSP. Notice produite par MRPS FuR0xpGU. Diffusion soumise à autorisation]. Le Conseil Général du Nord lance une campagne de communication durant l'année 2004. L'objectif est d'inciter à l'utilisation du préservatif pour se préserver du sida et[...]Article
Tirer les leçons d'une canicule meurtrière. La région centre, comme la région parisienne, a été particulièrement touchée par la canicule. En juillet-août dans le Loiret, sur les 458 décès enregistrés, 249 relevaient de la " surmortalité " avec 5[...]Article : Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSRA 3zaR0xfx. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats de l'enquête annuelle auprès des DDASS et des Conseils généraux concernant le personnel technique des services sanitaires et sociaux[...]Article
Au delà de la révision de la loi 1975 qui régissait le secteur social et médico-social, la loi du 2 janvieer 2002 redéfinit l'ensemble de son fonctionnement. En matière de régulation, elle s'inspire des instruments du dispositif hospitalier.Article
L'allocation versée aux personnes âgées en perte d'autonomie ne peut constituer un réel progrès social que si elle s'accompagne d'une offre de services à la hauteur des besoins. Or, à l'heure actuelle, dans 80% des cas, l'aide à domicile est une[...]Article
La première partie de ce numéro présente la mise en oeuvre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) en Ille et Vilaine : contexte démographique du département, mise en oeuvre par le conseil général avec des actions de communication et le [...]Mémoire
Brigitte ROOS , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 85p. , 2003Lévolution de la typologie des personnes handicapées appelle une adaptation de lÉtablissement vers laccueil dun public différent, plus instable, pourtant déjà présent dans la structure. Lacc[...]Mémoire
Nathalie MARRIEN , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Personne Agée , 79p. , 2003Le discours sur la vieillesse reste largement teinté de médical. Si aujourdhui la dépendance psychique est posée comme problème national de santé publique, elle résulte de laccroissement de la [...]Article
Plus étendue que la PSD (Prestation spécifique dépendance) à laquelle elle se substitue, l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) est attribuée aux personnes âgées de 60 ans ou plus. L'objet de cette étude, qui concerne uniquement les person[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS RR0x2HDf. Diffusion soumise à autorisation]. Le Conseil Général du département du Nord à mené une campagne de prévention des risques solaires pendant la période estivale 2002. L'objet de cette campagne est d'aller[...]Article
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 comprend une série de dispositions relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapBees. Notamment, l'accueil familial à titre onéreux est réformé et les droits des handicapés sont renforcés.Article
Reprenant le principe posé par la loi du 17 mai 1977, la loi du 12 juillet 1992 relative aux assistants maternels, soumet l'exercice légal de la profession d'assistant maternel à un agrément préalable obligatoire. L'agrément, décision administra[...]Ouvrage
Etat des lieux de l'environnement en Ille-et-Vilaine.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3280
Article
Dans cette troisième partie, zoom sur les droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux, en particulier le régime de l'autorisation et les procédures de contrôle.Article
Les deux principes fondateurs de l'action sociale départementale que sont la prévention et l'insertion, permettent depuis 1998, date du premier plan triennal, de donner du sens et de la cohérence aux multiples dispositifs d'accompagnement des pu[...]