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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale > Conseil général
Conseil général
Commentaire :
En 2013, le Conseil général change de dénomination et devient Conseil départemental (Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013).
Synonyme(s)Conseiller généralVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (361)
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La réforme de la formation professionnelle issue de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, repris par la loi du 4 mai 2004, ne se limite pas à modifier les modalités de départ en formation des salariés. Elle bouleverse égalemen[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par FNG R0xoQon4. Diffusion soumise à autorisation]. Conscient que la vision très segmentée des publics - auxquels il convient d'apporter des réponses spécifiques - semble inappropriée à la situation actuelle, le Conseil G[...]![]()
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Lors de sa séance d'octobre 2000, le Conseil général d'Ille et Vilaine adoptait un schéma départemental en faveur des personnes handicapées "HANDICAP 35" dont les orientations et propositions se déclinaient en trois axes : mettre en place une po[...]![]()
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Simplifier le droit est une préoccupation actuelle de nos gouvernements. La loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003, habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, a constitué une première étape de cette volonté politique. Un second projet de loi a[...]![]()
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Après la présentation des conditions d'ouverture du droit au revenu minimum d'insertion parue dans le n° 975, TSA poursuit son étude sur le RMI avec l'analyse des formalités à accomplir par le demandeur et la décision d'ouverture du droit. Quatr[...]![]()
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Le projet de loi relatif aux responsabilités locales prévoit que les conseils généraux deviennent les chefs de file de l'action medico-sociale en gérontologie. En revanche, l'élargissement de leurs compétences dans le secteur du handicap reste a[...]![]()
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Présentation du revenu mimum d'activité, créé par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003, en quatre points : 1-les principales caractéristiques du contrat (forme, rémunération du salarié, cumul d'activité, fin du contrat) 2-les acteurs du contr[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par INVS SJcR0xsh. Diffusion soumise à autorisation]. Les Conseils généraux ont la compétence de la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles et assurent une prise en charge gratuite de ces infections dans les [...]![]()
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Benoît Bastard ; F. BARTHELEMY ; Laura Cardia-Vonèche ; S. DOUTRELIGNE ; Comité d'orientation pour les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement. (C.O.R.P.E.N.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSIF F40R0xY9. Diffusion soumise à autorisation]. Cette recherche porte sur la mise en place des Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP) dans trois départements. Elle examine plus particulièr[...]![]()
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A l'heure d'une nouvelle avancée de la décentralisation, cet ouvrage s'intéresse aux mécanismes de l'articulation entre l'action sociale et le politique, considérés à l'échelon local. L'auteur a [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0449
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Ce document propose une analyse du Contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CIRMA) instauré par la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI et création du RMA (Revenu minimum d'activité). Il analyse ce dispositif quant à son[...]![]()
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Alors que le document d'étape relatif à la mission de préfiguration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) conduite par Messieurs BRIET et JAMET vient d'être remis, de nombreuses critiques se font entendre. Il lui est notam[...]![]()
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Christian CLAUZONNIER , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - Option - Foyer de l'Enfance , 84p. , 2004L'élaboration et la formalisation d'un Schéma d'Organisation Sociale et Médico-Sociale (2003-2008) dans le secteur l'enfance et de la famille sert de support à ce travail. Exerçant une nouvelle f[...]