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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit travail
Droit travailSynonyme(s)Droit du travail Législation du travail |
Documents disponibles dans cette catégorie (2139)
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Ouvrage
Afin de mieux mesurer l'apport de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité́ des droits et des chances, la participation et la citoyenneté́ des personnes handicapées, il a semblé pertinent de rapp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1555
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Ouvrage
Alors qu'un grand nombre d'études a analysé les conséquences juridiques de la covid-19, peu de travaux juridiques se sont pour l'heure concentrés sur les masques sanitaires. Si, au premier abord,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0072
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Ouvrage
Le travail est profondément affecté par l'évolution ultra-rapide des technologies numériques. Cette nouvelle façon de travailler bouleverse la protection de la santé au travail par l'apparition d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0289
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Ouvrage
Depuis près de 50 ans l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes fait l’objet d’un intérêt particulier des politiques publiques françaises sous l’impulsion du droit international et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB20/0052
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Article
Le 30 novembre 2020, la Fédération hospitalière de France organisait en visioconférence son séminaire annuel du réseau des référents handicap mutualisés (RHM). Une cinquantaine de représentants du réseau FHF, du Fonds d’insertion pour les person[...]![]()
Rapport
Cet outil de référence auprès des professionnels et institutionnels a pour objectifs d’analyser l’évolution des activités économiques des ESAT et EA, et d’encourager leurs relations avec leurs fu[...]![]()
Article
Alors que le décret relatif à la prime de précarité pour les contractuels de droit public paru au JO (décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020) applique le même mode de calcul que celui prévu pour les salariés du secteur privé dépendant du code du [...]![]()
Article
La déclaration sociale nominative (DSN) vise à remplacer l’ensemble des procédures déclaratives actuelles, indispensables au financement de la protection sociale (maladie, retraite, etc.). Après un déploiement réussi dans le secteur privé, la DS[...]![]()
Article
Marc Collet ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques -DARES (Paris, France) |En 2018, 491 200 travailleurs handicapés sont employés dans les 99 700 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 359 700 équivalents temps plein sur l’année, pour un taux d’emploi direc[...]![]()
Article
Au sommaire de ce dossier "Les nouveaux rapports au travail" : - Un siècle d’organisation du travail ; Diffusion du numérique et nouvelles formes de travail ; - Vers un nouvel élan pour le télétravail dans la fonction publique ? ; - Télétravail [...]![]()
Article
Adieu DUCS, DADS-U et PASRAU ! A l'instar du privé en 2017, l'heure est venue pour les employeurs du public d'entrer en DSN (Déclaration Sociale Nominative). C'est désormais une obligation légale pour les employeurs des trois fonctions publiques[...]![]()
Article
Stress, harcèlement, insultes, agressions sont des facteurs de risques psychosociaux auxquels peuvent être exposés les salariés. Soumis à une obligation de sécurité, comment l’employeur peut-il agir sur ces facteurs de risques pour protéger la s[...]![]()
Article
La série d’articles du numéro expose le rôle du médecin du travail en lien avec les questions que peuvent lui poser les employeurs dans le contexte de la pandémie au Covid-19. Les services de santé au travail doivent veiller à la protection de l[...]![]()
Article
Lorsque, pendant le confinement, le dialogue social a fonctionné dans les entreprises, il a été le garant d’une poursuite de l’activité, organisée avec des mesures de prévention prenant en compte le réel du travail. Et tout autant, après. (introd.)![]()
Article
La crise sanitaire a conduit à une mise à l’écart des normes juridiques au profit de dispositions techniques, édictées dans l’urgence sous forme de guides. Des pans de la protection de la santé au travail s’effritent… dans le sillage des précéde[...]