Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit travail
Droit travailSynonyme(s)Droit du travail Législation du travail |
Documents disponibles dans cette catégorie (2139)
Article
La période actuelle est propice aux restructurations dans le secteur associatif. En cas de fusion entre deux associations, quelles sont les conséquences pour les salariés ? Cet article répond à cette interrogation et examine les implications sur[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qFDR0xDp. Diffusion soumise à autorisation]. Dans la perspective des discriminations, le droit social de l'Union européenne s'intéresse aux citoyens sous des angles varies : le genre, l'orientation sexuelle, les [...]Article
Depuis 1946 les services de médecine du travail puis de santé au travail (SST) sont dirigés, organisés et financés par les employeurs et leurs représentants. De nombreux médecins s'accommodent de cette situation tout en exprimant un malaise diff[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9IGJkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. D'un point de vue politique, la réforme du système d'assurance-maladie demeure un sujet brûlant aux États-Unis. Le président Clinton avait échoué dans sa tentative d'i[...]Article
Les implications juridiques et financières du volet social d'un transfert d'activité, dans le cadre d'un regroupement d'établissements de santé, comme pour la constitution d'un GCS par exemple, sont relativement complexes et comportent quelques [...]Article
Plus de 57% des accidents mortels du travail sont des accidents de la route. Et le nombre d'accidents de trajet avec arrêts de travail ne cesse d'augmenter (+3,6% en 2008). Au-delà des aspects humains, le risque routier professionnel présente po[...]Article
Au sommaire du dossier : La mobilité dans la fonction publique - L'accord sur la sécurisation des parcours professionnels des contractuels - Les emplois fonctionnels de direction - La fusion des corps - Allègement des interdictions liées au cum[...]Article
La réforme statutaire faisant suite à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 aligne peu à peu la situation des praticiens hospitaliers sur celle des fonctionnaires hospitaliers. Zoom sur les modifications réglementaires - création des cliniciens [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES FR0xFBks. Diffusion soumise à autorisation]. L'objet de la réforme en cours de la médecine du travail est triple : consacrer, grâce à des contrats d'objectifs et de moyens conclus entre les services d'une part, l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xElECo. Diffusion soumise à autorisation]. La loi créant l'Ordre national des infirmiers date de décembre 2006. En mars 2011, l'Ordre n'a toujours pas pris son envol, naviguant à vue au milieu des incertitude[...]Article
Atteintes à l'environnement, creusement des inégalités, démesure des marchés financiers Face aux critiques que suscite le capitalisme contemporain, certaines entreprises cherchent à intégrer et à corriger les impacts sociaux et environnementaux[...]Article
Face à la montée en puissance des problématiques de santé au travail, le CHSCT joue un rôle majeur que la Cour de cassation n'a eu de cesse de rappeler au cours de ces derniers mois. Ses décisions concernent en grande partie les modalités de dés[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC r9CsoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Reconnu par la Constitution et rappelé dans la loi portant droits et obligation des fonctionnaires, le droit de grève des infirmiers ne peut toutefois s'appliquer qu[...]Article
La circulaire du 3 août 2010 précise les modalités de recours à l'intérim mis en oeuvre par l'article 21 de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité. Sont ainsi décrits les motifs de recours à l'intérim (I) et les droits et obligations du sa[...]Article
Sept professions de santé font à ce jour l'objet d'un encadrement ordinal. Les professions médicales, tout d'abord, parmi lesquelles les médecins qui furent les premiers à être dotés d'instances ordinales mais aussi les chirurgiens-dentistes et [...]