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Droit travailSynonyme(s)Droit du travail Législation du travail |
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[BDSP. Notice produite par IRDES Hn7oR0xm. Diffusion soumise à autorisation]. L'inaptitude au travail peut être due à une insuffisance physique mais aussi à une insuffisance professionnelle. Après un historique sur l'évolution du droit relativem[...]Congrès
Le secret renvoie à des facettes diverses et variées dans le vaste univers du droit. Cette notion extraordinairement polymorphe accuse lantériorité historique du secret médical qui est (un peu t[...]Rapport
Observatoire régional de l'emploi et de la formation de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur -ORM (Marseille, France) , 51 p. , 2012Cette étude a été réalisée dans le cadre du plan régional d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PRITH). Le projet a été lancé le 26 mai 2011, au cours d'un premier comité techn[...]Article
Marie-José RABNER ; Dominique HERAUD ; Jerôme Lion ; Pôle emploi, direction veille, prospective et affaires internationales (Paris, France) |La délivrance des services aux demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'obligation d'emploi s'appuie en général sur une organisation "en réseau" au sein des agences de proximité. Mais à Paris une structure spécialisée a été mise en place depuis de[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BR0xI89o. Diffusion soumise à autorisation]. Après une présentation sur la prise en charge des accidents du travail et maladie en France par la Sécurité sociale, cet article aborde l'aspect plus complexe de la fa[...]Article
Plus de 955 000 fonctionnaires hospitaliers ont été amenés à s'exprimer lors des élections professionnelles du 20 octobre 2011. Ces élections, qui représentent un intense moment de vie démocratique dans les hôpitaux français, impliquent une fort[...]Article
La loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 relative à l'amélioration du fonctionnement et du financement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) intègre des mesures favorisant l'insertion professionnelle des personnes handicapées[...]Article
La loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap comporte également des dispositions relatives[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GR0xC89F. Diffusion soumise à autorisation]. Des arrêts récents du Conseil d'État permettent de faire le point sur ce droit complexe, et vital pour les professionnels de santé : inscription au Tableau, procédur[...]Article
Au sommaire de ce dossier, quatre articles : Le harcèlement moral dans la fonction publique : l'état de droit ; Le harcèlement sexuel ; Le management territorial à l'épreuve du harcèlement moral ; La jurisprudence de la chambre criminelle au reg[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES kntqR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article dresse un historique du droit de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail t de maladies professionnelles. Il revient sur les modes d'indemnisati[...]Article
Le dossier réunit des contributions issues d'un colloque qui s'est tenu le 30 mai 2011 à l'université Paris II. Au sommaire du dossier : Handicap, aptitude à l'emploi et vulnérabilité/Employabilité et handicap/Droit européen, handicap et intégra[...]Article
Ce dossier s'intéresse aux personnels médicaux non statutaires, qu'ils soient recrutés par contrat selon l'un des statuts du code de la santé publique ou professionnels libéraux admis à intervenir à l'hôpital. La diversité des diplômes existants[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR 9GE9R0xG. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude analyse les associations entre conditions d'emploi (contrat à durée déterminée [CDD] ou d'intérim, contraintes physiques et psychologiques, insatisfactions[...]Article
Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dernières années, et plus particulièrement, depuis 2002 avec l'affirmation jurisprudentielle d'une "obligation de sécurité de[...]