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Droit travailSynonyme(s)Droit du travail Législation du travail |
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Article
Une nouvelle réforme des services de santé au travail est entrée en vigueur le 1er juillet 2012. La loi du 20 juillet 2011, ses décrets d'application du 30 janvier 2012 et la circulaire du 9 novembre 2012 ont notamment vocation à améliorer le pi[...]Article
Marc-Olivier Padis, introd. ; Matthieu ANGOTTI ; Jean-Michel Belorgey ; Nicole MAESTRACCI ; Marie-Laure Morin ; Jean-Luc Outin ; Eric Pliez ; Laure-Marie SCHAER ; Hélène STROHL ; Michel THERY ; Philippe Warin |Ce dossier permet d'observer les contradictions du traitement de la pauvreté par le retour à l'emploi, voie privilégiée des politiques sociales à l'échelle européennes depuis une décennie. La pauvreté n'est pas seulement le non-emploi ou l'absen[...]Article
De nombreux dispositifs d'aide sociale ne parviennent plus à toucher leur public, alors que, d'évidence, les besoins sont nombreux. Pour corriger la construction de telles politiques publiques qui se révèlent déphasées, il faut associer en amon[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES t8EBnR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
Afin de combler un manque chronique de personnel soignant, les établissements de santé font un appel croissant à des travailleurs contractuels. Ces personnels précaires sont utilisés comme "variable d'ajustement": leur fléxibilité d'emploi offre[...]Article
Claudine Bergoignan-Esper ; Pierre AFFAGARD ; Jean-Yves Copin ; Brigitte de Lard-Huchet ; Thomas DELHOMMELLE ; René DRIVET |Au sommaire du dossier : L'hospitalisation à domicile : Une offre de soins désormais à part entière - Financement et enjeux économiques de l'HAD - L'HAD en EHPAD - Utiliser le contrat d'exercice libéral dans le cadre de l'hospitalisation à domic[...]Article
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 dite "loi Sauvadet" est destinée à résorber la précarité dans les trois fonctions publiques et à favoriser l'accès à un emploi public stable. Elle offre ainsi des possibilités de titularisation ou de "cdi-satio[...]Article
L'article présente les dispositions de la loi du 12 mars 2012 qui donne la possibilité aux agents contractuels, sous réserve de remplir certaines conditions, d'être" CDIsés", et également d'être titularisés dans les corps et cadres d'emplois des[...]Article
Les pouvoirs publics cherchent depuis plusieurs années à flexibiliser le marché du travail. Pour beaucoup d'économistes, une trop grande protection de l'emploi constitue un frein à la création d'emplois et un obstacle à l'adaptation aux mutatio[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8o9R0xlq. Diffusion soumise à autorisation]. La jurisprudence administrative récente permet de faire le point sur des questions discutées du droit à la formation continue pour le personnel hospitalier.Rapport
Avec un taux de chômage moyen de 20 %, un accès à l'emploi stable en moyenne à 27 ans et un taux de pauvreté qui ne cesse de croître, les jeunes connaissent des conditions d'insertion dégradées. [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sp9nR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsque Pôle emploi est susceptible de servir deux types d'allocations, il doit délivrer une information claire et complète. La Cour de cassation souligne l'insuffis[...]Article
L'employeur, sur lequel pèse une obligation de sécurité importante vis à vis de ses salariés, peut mettre en place un certain nombre de mesures d'ordre préventif ou disciplinaire en cas de problème d'alcoolisme.Article
Après des années de traitement de choc et de réformes, l'hôpital public entre dans une nouvelle ère. Mais entre la T2A, la diminution des effectifs ou les déficits budgétaires, les établissements continuent à naviguer à vue et avec les moyens du[...]Article
L'auteur de cet article propose de nous faire découvrir la Cleveland Clinic, prestigieuse institution reconnue dans le domaine scientifique et médical, bien au-delà du continent américain. Numéro un aux USA pour les soins cardiaques, numéro deu[...]