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Droit travailSynonyme(s)Droit du travail Législation du travail |
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En 2011, 370 900 travailleurs handicapés ont été employés dans les 100 100 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). En équivalent-emplois à temps plein (EQTP) sur l’année, ces salariés représentent 3,1[...]![]()
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Gladys Lepasteur, réal. ; Bernard Ennuyer |Frappé de plein fouet par la conjoncture économique, le secteur de l'aide à domicile, entravé par de réelles difficultés structurelles, se débat dans un système à bout de souffle. Alors que s'ouvre une période de réformes, les acteurs avancent l[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par IRDES FR0xE8Hs. Diffusion soumise à autorisation]. Cet ensemble d'articles fait le point sur la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 sous l'angle de la lutte contre la précarité et de l'anticipation des [...]![]()
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Les normes règlementant le secteur médicosocial impactent l'espace de liberté dévolu aux usagers en amoindrissant au fur et à mesure la marge de manoeuvre des directeurs d'établissements : situation paradoxale où la sécurité est souvent privilég[...]![]()
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Depuis plus de 30 ans, la situation des jeunes au regard de l'emploi n'a cessé de se dégrader. Les statistiques, abondantes en la matière, témoignent de cet état de fait préoccupant. Plus inquiétant, tous les jeunes qui ne sont pas en emploi ne [...]![]()
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La crise économique menace les associations sous le double effet de la raréfaction de leurs ressources et de la croissance des besoins sociaux. Certaines disparaissent, d'autres s'adaptent. Parmi les stratégies envisagées pour faire face aux dif[...]![]()
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J.E. RAY ; J. BARTHELEMY ; D. Rousseau ; et al. |[BDSP. Notice produite par IRDES lHR0xDp9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet ensemble d'articles fait le point sur la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 sous l'angle des nouveaux droits aux salariés : généralisation de la p[...]![]()
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L'absorption, ou plutôt la fusion-absorption, est une opération juridique de restructuration qui consiste à regrouper deux ou plusieurs personnes morales (entreprises, associations, etc.) au sein d'une même entité. Quelles sont les conséquences [...]![]()
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Présentation des principales dispositions de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi : nouveaux droits en terme de formation, protection sociale, accès au logement, mobilité volontaire; modification de certaines[...]![]()
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La peine privative de liberté emporte pour les personnes à qui elle est infligée une multitude de restrictions aux droits et libertés fondamentaux. Parmi celles-ci, l'exclusion du contrat de travail en prison, prévue par l'article 717-3 du code [...]![]()
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Une formation chaque année, pour tous les professionnels de santé : à peine instaurée, la nouvelle obligation produit déjà ses effets.![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 88rHR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Nous présentons ici une chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon les axes suivants : 1) Handicap et aptitude à l'emploi [...]![]()
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Souvent premier employeur local, l'hôpital vise avant tout l'équilibre budgétaire. D'où sa prudence concernant les emplois d'avenir.![]()
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Il est pratiquement impossible pour les travailleurs atteints d’une maladie professionnelle de faire valoir leurs droits. Le Bureau Beroepsziekten de la Confédération syndicale néerlandaise FNV aide les affiliés des syndicats à engager la respo[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC lqFDR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Les autorités administratives ont l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents, e[...]