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Droit travailSynonyme(s)Droit du travail Législation du travail |
Documents disponibles dans cette catégorie (2139)
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[BDSP. Notice produite par IRDES 9GR0xEsk. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article, publié pour la première fois dans les colonnes de Droit social en 1998, ouvrait le colloque organisé à la faculté de droit de Bordeaux le 9 avril 1998 pou[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par IRDES R0x9J9AH. Diffusion soumise à autorisation]. Si un salarié a connu plusieurs employeurs successifs et contracte une maladie professionnelle, cet article s'interroge sur la question suivante : lequel des employeur[...]![]()
Article
Ce dossier consacré au dialogue social à l'hôpital interroge tout d'abord les conditions de rénovations des relations sociales entre les acteurs hospitaliers, ainsi que les usages qui sont faits du dispositif du bilan social au sein des hôpitaux[...]![]()
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Cet article interroge les conditions de rénovations des relations sociales au sein des établissements hospitaliers. Respect, reconnaissance, légitimité, écoute, sont autant de notions indispensables à l'élaboration d'un dialogue social de qualit[...]![]()
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Réformé par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi qui a notamment instauré une durée légale minimale, le cadre juridique du travail à temps partiel a été sécurisé par une ordonnance du 29 janvier 2015. Ce dossier juridiqu[...]![]()
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La seconde moitié du XXème siècle se caractérise par la transformation des activités de la sphère domestique, demeurée jusque-là surtout une activité féminine au sein des familles et hors de la sphère marchande. Jean Gadrey (2003) rappelle avec[...]![]()
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Relire les conclusions du groupe de travail sur le dialogue social et la gestion des ressources humaines du Pacte de confiance pour l'hôpital parallèlement au projet de loi de modernisation de notre système de santé n'est pas inutile. Celui qui [...]![]()
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Accroître le niveau de qualification et sécuriser le parcours professionnel des salariés et des demandeurs d'emploi, tel est l'objectif du compte personnel de formation (CPF), opérationnel depuis le 1er janvier 2015. Comment est-il alimenté ? Qu[...]![]()
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Pour la Cour de justice de l'Union européenne, les personnes handicapées admises en établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ont la qualité de travailleur pour le droit à congés payés. Une décision (Arrêt Fenoll du 26 mars 2015) q[...]![]()
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Objets de craintes ou porteurs de tous les espoirs, les jeunes constituent une catégorie mouvante et difficile à cerner. Notamment parce qu'elle est loin d'être homogène.![]()
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Depuis la loi "handicap" du 11 février 2005, les personnes handicapées sont orientées, en fonction de leurs aptitudes, soit vers le milieu ordinaire de travail qui comprend les entreprises adaptées et les entreprises ordinaires, soit vers le mil[...]![]()
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Le décret du 3 novembre 2004 tend à renforcer le statut des agents non titulaires avec l'introduction de procédures de reclassement et l'extension des compétences des commissions consultatives paritaires. Le régime de cessation des fonctions a é[...]![]()
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Avec l'entrée en vigueur le 1er janvier 2015 du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en faveur des salariés exposés à des conditions de travail réduisant l'espérance de vie, tous les employeurs privés, y compris ceux du secteur [...]![]()
Ouvrage
En moyenne, un salarié français est en arrêt maladie une douzaine de jours par an. Les enjeux de ce phénomène suscitent des débats passionnés. Pour réduire l’absentéisme, l’identification des cau[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0178
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Ouvrage
A l’échelle européenne, l’égalité est au coeur des débats portant sur l’accès des personnes handicapées à l’espace public, au travail, à la culture, à l’école et à la formation. En France, la loi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1410
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1410