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Droit travailSynonyme(s)Droit du travail Législation du travail |
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7BR0xJFl. Diffusion soumise à autorisation]. Le développement du numérique a bousculé la notion de temps et du lieu de travail. Il permet la réactivité, la disponibilité, la flexibilité mais rend la mesure du t[...]![]()
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Deux des cinq ordonnances prises par le gouvernement en application de la loi du 15 septembre 2017 posent de nouveaux principes en matière de négociation collective. La place centrale accordée à la négociation d'entreprise est une fois de plus c[...]![]()
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F. Gea ; T. Sachs ; C. Wolmark ; et al. |[BDSP. Notice produite par IRDES AoR0xI7r. Diffusion soumise à autorisation]. Cette première partie d'un dossier spécial présente la dernière réforme du droit du travail instaurée par les ordonnances du 22 septembre 2017 sous quatre angles : app[...]![]()
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En 2015, 431 000 travailleurs handicapés sont employés dans les 100 300 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 325 400 équivalents temps plein sur l’année, pour un taux d’emploi direc[...]![]()
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Jugement rendu par Tribunal administratif de Rennes Recrutée en qualité d'attachée territoriale non titulaire, un agent sollicite de son employeur la protection fonctionnelle au titre de faits de harcèlement moral commis par deux de ses collègu[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par IRDES R0xBkpEn. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2017, en France, un congé de "proche aidant", non rémunéré par l'employeur, permet aux salariés du privé de s'absenter pendant plusieurs mois pour accompagner u[...]![]()
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Dans la fonction publique, le pilotage des activités suppose de prendre en compte les attentes des usagers et celles des agents. À l’hôpital, un dialogue de qualité entre directions et représentants des professionnels contribue grandement à la p[...]![]()
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En 2017, 81 élèves de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), promotion Camille-Claudel, sont allés à la rencontre d'acteurs hospitaliers afin de recueillir leur perception des relations sociales au sein de leur établissement. Cet a[...]![]()
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Les cinq ordonnances «travail» ont été publiées au Journal officiel du 22 septembre 2017. Leur impact est quasi inexistant dans la fonction publique hospitalière. Seule l’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et écono[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC Dp7R0x9E. Diffusion soumise à autorisation]. L'obligation de sécurité est considérée comme ayant une assise légale. Depuis sa consécration par la chambre sociale de la Cour de cassation le 28 février 2002 dans [...]![]()
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Événement de la vie des entreprises publiques et privées, les élections professionnelles représentent un enjeu pour les acteurs sociaux, employeur, syndicats, salariés. Elles sont désormais organisées dans l’ensemble de la fonction publique à un[...]![]()
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L'actualité a incité le législateur à organiser la protection des professionnels qui divulguent des informations sensibles. La loi du 9 décembre 2016 dite "Sapin II" met en place un dispositif de portée générale les préservant des représailles. [...]![]()
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Le concept de marque employeur (ME), plus que jamais à la mode, a été développé à la London Business School il y a une vingtaine d’années par Ambler et Barrow comme une transposition de la marque commerciale et de la relation qu’elle entretient [...]![]()
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L’engagement citoyen des agents de la fonction publique hospitalière a trouvé récemment une nouvelle consécration (article 2 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017). En effet, depuis le 1er janvier 2017, les activités bénévoles ou de volo[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC mqR0xJ8t. Diffusion soumise à autorisation]. Remplacer un cadre demande de réels efforts d'anticipation. Qui ne sont toutefois pas toujours suffisants. Aléas, accidents, pathologies graves, burn-out peuvent ent[...]