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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit travail
Droit travailSynonyme(s)Droit du travail Législation du travail |
Documents disponibles dans cette catégorie (2139)
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Ouvrage
L’auteur guide dans l’élaboration et la mise en oeuvre de politiques territoriales d’action sociale réussies, qui s’appuient sur la mise en place de démarches d’innovation sociale. Il incite à re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0239
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Mémoire
Garant du bon fonctionnement et de la performance globale de l’hôpital, le directeur d’hôpital est amené à élaborer une politique de prévention des risques à destination du personnel. Cette préve[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH18/0009
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Mémoire
L’obligation d’emploi a été redéfini par la loi en 2005. Elle prévoit une sanction financière pour les entreprises de plus de vingt personnes qui emploient moins de 6 % de travailleurs handicapés[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH18/0004
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Rapport
Créée par la loi de 1987 instituant une obligation d'emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs des entreprises privées l’AGEFIPH est chargée du recouvrement des contributi[...]![]()
Rapport
En 2016, 459 100 travailleurs handicapés sont employés dans les 102 100 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 343 400 équivalents te[...]![]()
Article
La présente fiche technique résume les obligations de l'employeur en matière de reclassement dans le cadre de l'inaptitude professionnelle ou non professionnelle suite à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relati[...]![]()
Ouvrage
Cette publication regroupe les dernières données chiffrées relatives à l’emploi des personnes handicapées dans les secteurs public et privé. On y trouve des informations précises sur : - l’employ[...]![]()
Rapport
En octobre 2017, Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a été chargée d'une mission visant à trouver des solutions permettant de faciliter [...]![]()
Ouvrage
Près de 11 millions de personnes apportent aujourd’hui une aide régulière et bénévole à des proches malades, en situation de handicap ou de dépendance. Pourtant, les aidants et les professionnels[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FS00/0034
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Rapport
Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction pu[...]![]()
Article
A. Fabre ; J. MOULY ; G. Couturier ; et al. |[BDSP. Notice produite par IRDES Cmr7R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Cette deuxième partie d'un dossier spécial présente la dernière réforme du droit du travail instaurée par les ordonnances du 22 septembre 2017 sous les points de vue s[...]![]()
Ouvrage
La France est-elle véritablement impossible à réformer ? Sa situation peut-elle être comparée à celle des autres pays européens ? Et quelles sont les réformes urgentes ? Comment établir des réfor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0065
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Ouvrage
Dans la 1e partie, est rappelé comment le dialogue social s’est développé au gré des différentes réformes qui ont visé à créer un statut pour les fonctionnaires, puis à le réformer, en affirmant [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0136
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Rapport
8,3 millions de personnes aident un proche en perte d’autonomie. La moitié occupe en même temps un emploi. Les salariés aidants représentant, en effet, un actif sur six, un sur quatre dans dix an[...]![]()
Article
Introduit par l'article 52 de la loi travail du 8 août 2016, le dispositif d'emploi accompagné vise à permettre aux travailleurs handicapés d'accéder à l'emploi rémunéré sur le marché du travail et de s'y maintenir. Pour ce faire, il comprend un[...]