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Droit travailSynonyme(s)Droit du travail Législation du travail |
Documents disponibles dans cette catégorie (2139)
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Article
Un agent hospitalier « sage-femme » en contrat à durée indéterminée, exerçant exclusivement en service de nuit, est déclaré par le médecin du travail inapte au travail de nuit. Après plusieurs propositions de reclassement de la part de son emplo[...]![]()
Article
Le compte professionnel de prévention (C2P) a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Si le principe demeure inchangé, les dispositions à prendre par les employeurs ont été sensiblement simplifiées. Voici la marche à s[...]![]()
Article
Réformé en 2016 par la loi Travail, le cadre juridique de l'inaptitude médicale au travail d'un salarié a été récemment aménagé. Depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles modalités de contestation des avis médicaux sont applicables. Il n'est plus[...]![]()
Article
Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au sein du comité social et économique (CSE). Tour d'horizon des missions et des principales règles de déploiement de cette nouvelle organisation. (R.A.)![]()
Article
La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a élargi le champ des bénéficiaires du dispositif "parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l'hospitalière et de l'État et a ouvert, a ti[...]![]()
Article
Les établissement de santé peuvent avoir recours aux services des entreprises de travail temporaire dans les conditions de droit commun du Code du Travail, sous réserve des particularités liées à leur nature d'employeur public. Les relations ent[...]![]()
Article
A l'instar de la société actuelle, la gestion du risque est une préoccupation majeure au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Pour être effective, la politique de gestion des risques devra s'appuyer sur une déma[...]![]()
Ouvrage
Comment accompagner au mieux les personnes handicapées, âgées ou malades de longue durée qui souhaitent demeurer à leur domicile ? Malgré la loi d’orientation de 1975, qui encourageait le maintie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1516
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1516
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Rapport
La neuvième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2018. La CNSA consacre, par ses[...]![]()
Ouvrage
L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise du 22 septembre 2017 a fusionné les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE), le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0261
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Ouvrage
L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0258
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Article
Le décret du 5 novembre 2015 avait modifié le décret du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels dans la fonction publique hospitalière. Son innovation principale était la création des commissions con[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES G9lR0xC9. Diffusion soumise à autorisation]. L'examen de la place accordée à la question des conditions de travail dans les ordonnances du 22 septembre 2017 conduit à mettre en évidence le fait que si, elle appar[...]![]()
Ouvrage
Les lois de 1987 et de 2005 ont posé les jalons de la politique du handicap en France et ont créé des fonds privés et publics (Agefiph, FIPHFP) qui accompagnent l'insertion socioprofessionnelle d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0075
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0075
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Article
L’équilibre entre liberté religieuse et bon fonctionnement de l’entreprise peut s’avérer difficile à trouver. Or, une mauvaise gestion de ces sujets peut embraser les relations sociales. Si le droit du travail apporte des solutions générales, co[...]