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Droit travailSynonyme(s)Droit du travail Législation du travail |
Documents disponibles dans cette catégorie (2139)
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Toujours considérés comme des usagers et non pas des salariés titulaires d'un contrat de travail, les travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail (Esat) bénéficient toutefois d'un statut juridique spécifi[...]![]()
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Depuis plus de 10 ans, le Fonds pour l'insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (FIPHFP) conduit des actions destinées à faire évoluer les mentalités et les représentations du handicap pour faire du recrutement,[...]![]()
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L’ordonnance du 19 janvier 2017 –prise sur le fondement de l’article 44 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels– a acté la mise en place du[...]![]()
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L'alcool, le cannabis et les médicaments psychotropes sont les substances psychoactives les plus consommées en milieu de travail. Les consommations occasionnelles ou répétées de ces substances psychoactives peuvent mettre en danger la santé et l[...]![]()
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La présente technique résume les attributions et les moyens d’action du CSE dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail suite à l’entré en vigueur de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouve[...]![]()
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L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise a pour ambition de révolutionner le paysage des représentants du personnel en France. Les trois instances historiques qu'éta[...]![]()
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La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008 (loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017) modifie les prestations des branches famille et vieillesse et poursuit un objectif de "recherche d'efficience et de meilleure adéquation entre l'[...]![]()
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Le lien entre emploi et protection sociale sur lequel s’est construit le système de protection sociale en France est aujourd’hui mis à l’épreuve. L’essor du capitalisme de plateforme a en effet mis en exergue le risque d’exclusion sociale des pe[...]![]()
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Le dossier de ce numéro d’avril-juin 2018 de la RFAS traite du statut de la protection sociale dans l’économie collaborative, un sujet qui concerne de plus en plus de travailleurs mais qui fait l’objet d’un nombre encore réduit de travaux scient[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC HopR0xpB. Diffusion soumise à autorisation]. La préoccupation du handicap dans la fonction publique n'est apparue que tardivement dans le paysage juridique contemporain. Elle a été prise en compte par la créati[...]![]()
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Les entreprises respectent-elles leur obligation d'avoir 6% de travailleurs handicapés dans leurs effectifs ou préfèrent-elles payer les pénalités en cas de non-respect? Trente ans après l'instauration de l'obligation d'emploi de travailleurs en[...]![]()
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Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au sein du comité social et économique (CSE). Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du CSE dans le précédent numéro, place à [...]![]()
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L'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires (CCP) compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière définit les règles relatives à la création et au fonctionnement des CCP. Cet art[...]![]()
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Les prochaines élections professionnelles auront lieu le 6 décembre 2018. Parmi les nouveautés à mettre en oeuvre pour ces élections, on retrouve le recours au vote électronique, la création d'une nouvelle instance compétente à l'égard des agent[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC rtR0xspk. Diffusion soumise à autorisation]. Une affaire de harcèlement conjugue en réalité deux volets juridiques : d'une part, l'existence, ou non, de preuves établissant le harcèlement, et d'autre part, le d[...]