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Droit travailSynonyme(s)Droit du travail Législation du travail |
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Le concept de « vieillissement actif », résultant des travaux de recherche accomplis au sein de l’OMS, pose les jalons de l’évolution amorcée en France et en Chine de l’accompagnement des personnes engagées dans ce processus. Son introduction da[...]Article
Avec la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, le quota de 6 % ne pourra être désormais atteint que par de l'emploi dans des entreprises classiques. Le devenir des établissements et services d'aide par le travail (Esat) et[...]Article
Ce dossier juridique propose un point sur les règles légales et conventionnelles applicables au temps de travail. Cette seconde partie examine plus particulièrement les règles relatives à l'organisation et à l'aménagement des horaires, aux négo[...]Article
Ce dossier juridique propose un point sur les règles légales et conventionnelles applicables au temps de travail. Cette première partie examine plus particulièrement les règles relatives au décompte du temps de travail et aux durées maximales de[...]Article
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Après avoir rappelé les éléments structurants de cette importante réforme, l'instruction n° 18-0022 du 6 juin 2018 présente les actions et les différente[...]Article
Légalisé par la loi du 10 août 2018, le baluchonnage -inspiré du Québec- est une véritable solution d'aide aux aidants selon ses promoteurs, qui mettent en avant les expérimentations et une formule inachevée pour ses détracteurs qui soulignent l[...]Article
L’employeur, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une association, peut engager sa responsabilité envers ses salariés, entraînant de ce fait de lourdes conséquences, tant pour la structure en tant que personne morale que pour les personnes physi[...]Article
L’employeur, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une association, peut engager sa responsabilité envers ses salariés, entraînant de ce fait de lourdes conséquences, tant pour la structure en tant que personne morale que pour les personnes physi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HmR0xC88. Diffusion soumise à autorisation]. Circonscription de l'obligation de reclassement (OR) au territoire national, redéfinition du périmètre du groupe dans lequel doit être pensé le reclassement, nécessa[...]Article
La présente fiche technique résume les règles de validité du cumul contrat de travail et mandat social du pharmacien responsable. Rappelons que l'enjeu de la validité d'un tel cumul réside dans l'éligibilité, ou non, du salarié concerné, à l'ass[...]Article
Au sommaire de ce dossier : l'obligation d'emploi dans la fonction publique en France et en Italie ; l'aménagement adéquate de l'aménagement des épreuves lors d'un concours ; les conditions d'appréciation de l'aptitude professionnelle d'un trava[...]Article
Le dossier met l'accent sur de tous les problèmes et défis auxquels se trouve confronté aujourd'hui le système, de faire ressortir le travail accompli par des juridictions devant faire face à des situations inimaginables en 1898, d'éclairer les [...]Article
Le contentieux social des relations collectives est de plus en plus prégnant dans les établissements publics de santé. C'est dans le cadre de litiges opposant CHSCT et directions d'établissements que le secret médical s'est vu mettre à l'épreuve[...]Article
Pour apprécier le droit d'un agent à bénéficier du dispositif de transformation de son CDD en CDI à l'occasion du renouvellement de son contrat sur le fondement de l'article 9 de la loi du 9 janvier 1986, il convient de calculer la durée de serv[...]Article
Le droit du travail a connu ces dernières années de profondes modifications. Les ordonnances prises en septembre 2017 par le gouvernement Macron ont à ce titre remanié la rupture du contrat de travail, et particulièrement la rupture à l'initiati[...]