Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit travail
Droit travailSynonyme(s)Droit du travail Législation du travail |
Documents disponibles dans cette catégorie (2113)
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EkR0x97G. Diffusion soumise à autorisation]. Code de la santé publique, Code de la fonction publique, Code du travail : ces trois codes s'empilent, tout au moins virtuellement, sur le bureau des cadres. Parce q[...]Article
Publié par décret, le Code de déontologie des infirmiers rénove le cadre de l’exercice quotidien plus de 23 ans après les précédentes « règles professionnelles ». Il consacre une évolution marquée par la primauté de l’intérêt du patient dans le [...]Article
Mis en place sur la base d'initiatives associatives, l'emploi accompagné des personnes handicapées vers le milieu ordinaire de travail dispose désormais d'un cadre juridique avec l'article 52 de la loi Travail du 8 août 2016. Depuis le 1er janvi[...]Article
La formation professionnelle est un sujet majeur pour toute structure, particulièrement au sein d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, où les enjeux humains sont prégnants. Ce dossier revient sur les enjeux de formation des sala[...]Article
La loi du 10 juillet 1987 a créé une obligation d'emploi en faveur des personnes handicapées, qui présente l'originalité de pouvoir être mise en oeuvre selon différentes modalités. Les législateurs successifs ont progressivement sacrifié l'objec[...]Article
La compensation du handicap passe largement par l’aide humaine dont bénéficient les personnes en situation de handicap. Lorsqu’elles décident de rémunérer directement leurs aidants, elles deviennent particuliers employeurs. 70 000 personnes hand[...]Article
Afin d’organiser leurs aides humaines, les personnes en situation de handicap peuvent recourir à l’emploi à domicile entre particuliers. Dans ce cadre, elles deviennent particuliers employeurs et endossent toutes les responsabilités administrati[...]Article
Il y a en France 70 000 particuliers employeurs en situation de handicap faisant appel à des aidants pour continuer à vivre leur vie de façon indépendante. Mais que signifie être l’employeur de ses aidants ? Pourquoi ? Que recouvre cette modalit[...]Article
Les particuliers employeurs en situation de handicap font face à des enjeux majeurs dans leur rôle d’employeur de leurs aidants. Ils doivent gérer une relation de travail atypique avec leur(s) salarié(s), dans laquelle les prérogatives de l’empl[...]Article
Pour les personnes âgées comme pour les personnes en situation de handicap, la possibilité de vivre à domicile a toujours existé. Mais cette possibilité n’a pas été et n’est pas toujours un choix réalisable en toute indépendance de sa famille. C[...]Article
Maud Navarre, coor. |Née dans les années 1980, la notion de précarité est vite devenue canonique pour les sciences sociales, en même temps qu’elle s’imposait dans les politiques publiques. Elle ne se limite pas à la pauvreté, l’exclusion ou la marginalisation ; elle[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rsR0xlqk. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2013,14% des bénéficiaires de minima sociaux ont un emploi salarié. Parmi eux, deux sur cinq sont en contrat à durée indéterminée (CDI) et 8% bénéfi[...]Article
Les directeurs d'établissements publics de santé sont de plus en plus régulièrement confrontés à la problématique de la reprise, par l'établissement qu'ils dirigent, d'une activité économique autonome exploitée par un opérateur privé. A l'occasi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rJm7R0xH. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la loi de modernisation sociale de 2002 et l'introduction de la notion de harcèlement moral dans le Code du travail et concurremment dans le Code pénal et le [...]Rapport
La huitième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2017. La CNSA consacre, par ses[...]