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Droit travailSynonyme(s)Droit du travail Législation du travail |
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3383
Article
Les conséquences des mesures de "l'accord d'étape" du 5 décembre 1991 établissant des mesures d'urgence applicable dès le 1er janvier 1992. Ces mesures ont une incidence financière directe, en procurant à l'UNEDIC soit une augmentation de recett[...]Article
Les lois d'août et de décembre 1989 et celle de juillet 1991 renforcent les pouvoirs du comité d'entreprise selon deux grands axes : la défense de l'emploi et la protection sociale du salarié.Article
Notamment pages 14 à 16 : une législation spécifique relative à l'emploi des personnes handicapées existe dans tous les Etats membres, à l'exception de l'Irlande qui applique cependant un code de bonne pratique. Des systèmes légaux de quotas app[...]Article
Article
Saisie des rémunérations, saisie de sommes versées sur un compte, expulsion, saisie conservatoire... Le point sur les nouvelles dispositions applicables aux mesures engagées à compter du 1er janvier 1993.Article
André MICHEL ; Jean-Marie CREFF ; François Xavier FALALA ; Joseph FRICOT ; Claudie MOREAU ; Philippe Séguin |Ce dossier présente les différentes mesures pour l'emploi applicables aux personnes handicapées, les caractéristiques du travail protégé et les aide à l'emploi de l'AGEFIPH.Article
Article
"Un avenant à l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels a été conclu, le 8 novembre 1991, par tous les signataires initiaux. Portant sur la formation des salariés titulaires d'un c[...]Article
Xavier Prétot ; Françoise BONNIOL, éd. ; Paul CALANDRA, éd. ; Bruno COURTINE ; Pierre-Jean DOUVIER ; François GAUDU ; Philippe LAIGRE ; François MEYNOT ; Philippe OUDENOT ; Faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier. Colloque : "Les salariés détachés à l'étranger et expatriés. II". (12/04/1991; Montpellier) |Article
Deux nouvelles mesures en faveur de l'emploi ont été adoptées au Conseil des Ministres du 16 octobre. Elles visent à des créations d'emploi pour des publics ciblés : exonération de charges patronales pour l'embauche de jeunes non qualififés et r[...]Article
En annexe : les modèles de contrats.Article
Article
Les actions d'insertion relative à l'activité professionnelle et à la formation proposées dans les premiers contrats d'insertion du RMI concernent 66 % des signataires au second semestre 1990 contre 59 % au premier. En particulier, les contrats [...]Ouvrage
... " Depuis son irruption, l'épidémie du sida nous montre la place qu'une maladie peut occuper dans la société. Elle met en évidence de façon éclatante l'articulation du biologique, du politique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3587