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Droit travailSynonyme(s)Droit du travail Législation du travail |
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Article
De longue date, l'administration a cherché à associer ses agents à la détermination de leur cadre d'emploi. Sa volonté s'est d'abord manifestée par la reconnaissance de leur participation à des instances de concertation. Ce système d'essence con[...]Article
Le premier objectif de l’article est de comprendre le présentéisme du personnel soignant, d’une part sous sa forme la plus connue, le présentéisme maladie (ou sur-présentéisme) et, d’autre part, une forme de présentéisme « organisé », appelée au[...]Article
Quoi de commun entre une baby-sitter, un bricoleur venu monter un meuble à domicile et une auxiliaire de vie assistant une personne âgée dépendante ? Ces métiers ont été regroupés au sein d’un même secteur, celui des services à la personne. Une [...]Article
Le harcèlement au travail, qu’il soit moral ou sexuel, est puni par le code pénal. En la matière, l’employeur et les représentants du personnel ont les moyens d’agir sur des comportements qui affectent la santé des salariés et leurs conditions d[...]Article
Alors que la directive no 1999/70 de l’Union européenne sur le travail à durée déterminée a déjà plus de vingt ans, le législateur français n’a toujours pas prévu de sanction contre l’abus de recours au contrat à durée déterminée (CDD) dans la f[...]Article
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a transformé les cadres et les outils du dialogue social dans les établissements relevant de la FPH : création du CSE en lieu et place du CTE et du CHSCT, modification des attributions des CAP, élaboration des l[...]Mémoire
Depuis de nombreuses années, les indicateurs et tableaux de bord ont fait leur apparition pour un pilotage stratégique et permettre une analyse précise et comptable de l’activité. Les professionn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DS21/0003
Article
Un an déjà que toutes les organisations de plus de onze salariés disposent d’un comité social et économique (CSE). Souvent encore en phase de rodage en raison de la crise sanitaire, cette nouvelle instance représentative du personnel doit désorm[...]Ouvrage
L’ouvrage de Droit social européen et international a pour objet de traiter des différentes facettes du droit des personnes en mobilité dans l’Union européenne quand cette mobilité les amène à ex[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA10/0161
Ouvrage
L 'ouvrage porte sur le droit social de l'Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d'États. Il exami[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA10/0160
Ouvrage
Depuis 1983, les règles d'emploi des agents publics ont connu une succession de réformes dont la dernière en date affiche l'ambition de transformer la fonction publique. La loi n°2019-828 du 6 ao[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN80/0002
Article
Ce numéro spécial traite le vaste sujet qu’est "l’emploi et le handicap". L’accent mis sur l’emploi est d’autant plus pertinent dans le contexte actuel de la crise sanitaire qui a débuté à la fin de l’hiver 2020 et qui s’est propagée comme une t[...]Ouvrage
Ce guide consacré au monde associatif offre un fonds documentaire complet permettant la création d'une association et traitant de ses moyens de financement, de sa gestion comptable et budgétaire,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0108
Ouvrage
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 constitue la réforme la plus importante du statut des fonctionnaires depuis la création, en 1983, d’un statut général et de ses tro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0365
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0365
Article
H. Tomas ; A. Delaubier |L’objectif principal de cette étude était de déterminer le taux de maintien en emploi, 4 ans après l’apparition d’un handicap locomoteur reconnu administrativement. Les objectifs secondaires étaient d’évaluer les modalités du maintien en emploi [...]