Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit travail
Droit travailSynonyme(s)Droit du travail Législation du travail |
Documents disponibles dans cette catégorie (2042)
Article
Article
"Les conventions collectives du secteur sanitaire et social à but non lucratif sont soumises aux conditions de droit commun des conventions collectives, telles que fixées aux articles L.132-1 et suivants du Code du travail. Elles ne s'en disting[...]Article
Au sommaire : - Délégués du personnel : mise en place de l'institution; le mandat du délégué; le rôle traditionnel des délégués; les fonctions supplétives des délégués; les réunions avec l'employeur; les relations des délégués avec les salariés;[...]Article
Article
Article
Article
Etude comparative du SNAECSO (Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service de centres sociaux et socio-culturels) sur les salaires et les charges de : trois conventions collectives non soumises à agrément (Convention Coll[...]Article
"Les auteurs de la loi n° 90-613 du 12 juillet 1990 ont entendu consolider l'emploi stable et endiguer la multiplication des abus dans les recours aux CDD et à l'intérim, constatée par un rapport remis en 1989 au Parlement ; cependant, une analy[...]Article
Sont étudiées dans cet article la conclusion et l'exécution du contrat à durée déterminéeArticle
Article
La loi du 1er décembre 1988 met à la charge des collectivités une nouvelle mission de service public dont les répercussions sur les rapports des travailleurs sociaux avec l'usager apparaissent dans l'exigence du contrat d'insertion. La Logique d[...]Article
""Faire reculer la proportion d'emplois précaires en facilitant leur transformation en emplois stables sous contrat à durée indéterminée et en favorisant l'infléchissement des comportements de gestion vers des pratiques d'adaptation interne fond[...]Article
Article
"Reflet d'une tendance à responsabiliser les salariés face à la gestion de leur temps, les textes accordant aux salariés des possibilités de s'absenter de l'entreprise se multiplient. C'est ainsi que depuis 1982 ont été notamment institués : le [...]