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Droit travailSynonyme(s)Droit du travail Législation du travail |
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La loi du 27 juillet 1993 instaure, à compter du 1er juillet 1993, un abattement de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale sur les rémunérations des aides à domicile exerçant une activité au sein de certaines associations ou organism[...]![]()
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Ce supplément de "Social pratique" décrit les procédures réglementaires concernent l'obligation d'emploi des personnes handicapées, la déclaration annuelle des employeurs, le statut des travailleurs handicapés en milieu ordinaires de travail, la[...]![]()
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L'aide de l'Etat aux emplois consolidés est destinée à inciter les organismes employeurs de contrats emploi-solidarité (CES) à offrir une solution durable d'insertion aux titulaires de tels contrats les plus en difficulté et dépourvue de toute p[...]![]()
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L'abattement des cotisations patronales.![]()
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Au terme d'entretiens en profondeur avec les employeurs, ce projet de recherche a examiné les exigences à l'embauche et les causes du licenciement ou de problèmes invoqués par l'employeur du personnel handicap ou non handicapé. Les résultats ind[...]![]()
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Après deux articles précédemment parus constatant et analysant l'échec de l'emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique, l'auteur apporte ses propres suggestions sur le recrutement (quotas, filières d'accès, concours), les mesures[...]![]()
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Suite à son premier article (Etre, n° 10 janvier-février 1994) Georges BUSSON développe ici les raisons et les mécanismes de l'échec de l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique. A partir de données chiffrées provenant des dif[...]![]()
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La loi de 1987 oblige les entreprises à employer des personnes handicapées mais qu'en est-il dans la fonction publique ?. Georges BUSSON, Président honoraire de l'ATHAREP constate que numériquement l'application de cette loi a été un échec "pate[...]![]()
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Historique en trois articles de l'action sociale. Jacques BOURQUIN fait l'histoire des interventions auprès des mineurs délinquants (lois et structures). François KERMOAL trace les grandes étapes du développement du secteur social et médico-soci[...]![]()
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En aucun cas le salarié ne dispose du pouvoir de modifier de sa propre initiative son contrat de travail. En ce qui concerne l'employeur, la conciliation entre force obligatoire des contrats et nécessaire pouvoir de direction, se fait par le bia[...]![]()
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L'article L.123-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 16 de la loi du 30-06-1975 disposent que les conventions collectives ne prennent effet qu'après un agrément ministériel. Ces textes apportent une limitation aux pouvoirs des partenair[...]![]()
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Organisation des prud'hommes, statut des conseillers prud'hommes, compétences des conseils de prud'hommes, procédures et frais d'instance. On trouvera dans le "Le point spécial" la liste des conseils de prud'hommes à jour au 1er novembre 1994.![]()
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A partir de l'évolution récente de études menées dans le champ du travail, l'auteur s'efforce de dresser un bilan et dégager quelques défis pour les recherches futures. Pour ce faire, Freyssenet part d'une conception du travail qui le définit co[...]