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Droit travailSynonyme(s)Droit du travail Législation du travail |
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Rapport
Avec un taux de chômage moyen de 20 %, un accès à l'emploi stable en moyenne à 27 ans et un taux de pauvreté qui ne cesse de croître, les jeunes connaissent des conditions d'insertion dégradées. [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sp9nR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsque Pôle emploi est susceptible de servir deux types d'allocations, il doit délivrer une information claire et complète. La Cour de cassation souligne l'insuffis[...]Article
L'employeur, sur lequel pèse une obligation de sécurité importante vis à vis de ses salariés, peut mettre en place un certain nombre de mesures d'ordre préventif ou disciplinaire en cas de problème d'alcoolisme.Article
Après des années de traitement de choc et de réformes, l'hôpital public entre dans une nouvelle ère. Mais entre la T2A, la diminution des effectifs ou les déficits budgétaires, les établissements continuent à naviguer à vue et avec les moyens du[...]Article
L'auteur de cet article propose de nous faire découvrir la Cleveland Clinic, prestigieuse institution reconnue dans le domaine scientifique et médical, bien au-delà du continent américain. Numéro un aux USA pour les soins cardiaques, numéro deu[...]Article
Anne Eydoux ; Ministère des affaires sociales et de la santé. Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE lR0xpJC8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article interroge la prise en compte du genre dans les minima sociaux qu'étaient l'API et le RMI ainsi que dans les dispositifs d'activation des allocataires m[...]Article
Cette enquête se compose de trois parties : 1) le modèle social. Trop protecteur, trop généreux, trop dispendieux ? Face à une Allemagne " exemplaire ", notre modèle social est sur la sellette. Mais les Français sont très attachés à ses filets d[...]Article
Le décret sur la qualification des directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux a entraîné une augmentation des diplômés de niveau I et II, selon l'évaluation effectuée à la demande de la direction générale de la cohésion so[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CBFR0x9p. Diffusion soumise à autorisation]. Les praticiens attachés ou associés disposent d'un véritable statut à l'hôpital public et l'examen du contentieux montrent que leurs droits restent encore mal assurés.Article
En 2011, plusieurs arrêts de jurisprudence (Cour de cassation, Conseil d'Etat) sont venus apporter des précisions en matière de harcèlement moral ou sexuel. Ces précisions concernent : la responsabilité de l'employeur, la sanction d'agissements [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JrR0xDps. Diffusion soumise à autorisation]. Face à un danger grave et imminent à l'hôpital, le professionnel de santé a la possibilité juridique d'exercer un droit de retrait. Les conditions d'exercice de ce d[...]Article
Obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 20 salariés, le règlement intérieur liste les droits et obligations des salariés de l'entreprise. Ce document fixe exclusivement les règles relatives à la santé, à la sécurité et à la discipline[...]Article
GEHANNO (J.F.) : FRA. Service de médecine du travail et des maladies professionnelles. Chu de Rouen. Rouen. ; Congrès national de médecine et santé au travail. (05/06/2012; Clermont-Ferrand. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8R0xIAn8. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Qu'est-ce qu'une discrimination directe ? Indirecte ? Quelle est la différence entre handicap et inaptitude ? Que signifie la notion d'aménagement raisonnable ? Un employeur peut-il choisir en pr[...]Rapport
En France, il y a eu un intérêt continu à l'intégration des personnes handicapées depuis 1987, même si les progrès ont été modestes. Les difficultés d'emploi des jeunes ayant des problèmes de san[...]Article
Pierre angulaire de la transposition des "Accords de Bercy" signés le 2 juin 2008, la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 renouvelle les modalités du dialogue social dans la fonction publique. Ce dossier revient sur l'histoire du dialogue social d[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pmlBGR0x. Diffusion soumise à autorisation]. À son origine, la construction européenne avait pour objectif de faire de l'Europe une zone de paix, de prospérité et de bien-être. Le "progrès social" (notion lai[...]Article
Gautier Maigne, coor. ; Jean-Claude Barbier, coor. ; Mattia BOSIO, coor. ; Marianne CARIOU, coor. ; Fabrice Colomb, coor. ; Stéphane DE LA ROSA, coor. ; Bénédicte EUGENE, coor. ; Federico Fabbrini, coor. ; Guillaume Filhon, coor. ; Fanny GALVIS, coor. ; Etienne Grass, coor. ; Miriam Hartlapp, coor. ; Alan HICK, coor. ; Jean-Vincent KOSTER, coor. ; Staffan NILSSON, coor. ; Alain Supiot, coor. ; Morgan SWEENEY, coor. |Quel est le rôle joué par le droit communautaire, largement construit dans une perspective économique et financière, dans l'évolution des droits sociaux dans les différents États membres ? En quoi le jeu des différents acteurs et institutions eu[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE GR0xGEBt. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 88R0xApq. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article étudie le droit de grève au sein de l'Union européenne ainsi que l'enjeu inhérent à l'interaction des droits sociaux protégés par les législations inte[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xrE899. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le domaine des politiques et des services sociaux, du droit du travail et de la protection sociale, la répartition des compétences a peu changé depuis le trai[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xH97lI. Diffusion soumise à autorisation]. L'article se propose d'examiner comment le cadre réglementaire du marché intérieur et du droit de la concurrence et, plus généralement, la dynamique de libéralisat[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xEF7k7. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xIJ8Ct. Diffusion soumise à autorisation].Article
En 2010, 336 900 travailleurs handicapés ont été employés dans les 97 200 établissements assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). Dans les établissements non couverts par un accord spécifique à l'emploi de travailleu[...]