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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit travail
Droit travailSynonyme(s)Droit du travail Législation du travail |
Documents disponibles dans cette catégorie (2108)
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Article
Cette seconde partie du dossier traite du statut applicable aux accueillants familiaux, selon qu'ils exercent de gré à gré ou qu'ils sont salariés, les relations qu'ils entretiennent avec la personne accueillie et la possibilité de recourir à un[...]![]()
Article
Diverses possibilités de recrutement direct en contrat à durée indéterminé de droit public coexistent aujourd'hui pour intégrer la fonction publique, complétées désormais par des mécanismes autorisant l'accès à un engagement à durée indéterminé [...]![]()
Article
Afin d’améliorer l’information des salariés et de renforcer le dialogue social, certaines modalités de consultation du comité d’entreprise (CE) viennent d’être modifiées. L’employeur doit se conformer aux délais préfix, notamment en cas de deman[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7ABIR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Les ordres professionnels chargés d'assurer le respect des devoirs incombant aux membres des professions en lien avec la santé publique disposent aussi bien du pouvo[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS DlR0xB7B. Diffusion soumise à autorisation].![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES op9AR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Le terme de risques psychosociaux suscite beaucoup de débats dans de nombreux champs disciplinaires, en droit également. Les caractères complexes et multifactoriels de[...]![]()
Article
Pierre Joxe livre son analyse sur le fonctionnement des juridictions sociales et plaide pour une réforme du système, avec la mise en place, notamment, d'un pouvoir judiciaire, socle d'une véritable autonomie, et de garantir les moyens de son fon[...]![]()
Rapport
Prévu par la feuille de route issue de la conférence sociale des 20 et 21 juin 2013, ce rapport sur les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a été rédigé par le pro[...]![]()
Brochure
Cette cinquième édition met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées. La CNSA consacre par ses ressources propres et les crédits d’assurance mala[...]![]()
Ouvrage
Même si la norme ISO 26000 n'est pas certifiable et se veut non contraignante pour les organisations, elle propose des lignes directrices qui s'imposeront, à terme, comme un socle essentiel auque[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN80/0001
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Mémoire
Charlotte Bosc , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 55p. , 2014Le droit à la formation professionnelle est reconnu depuis 1971 ; il implique que les employeurs permettent à leurs agents de participer à des actions de formation qui valoriseront les parcours p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS14/0007
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Article
PONCE DEL CASTILLO (Aida Maria), coor. |La Commission veut que l’Europe devienne une « société du recyclage » à l’horizon 2020. Soit une société qui limiterait sa production de déchets et les utiliserait comme une ressource. Cette «économie circulaire» devrait permettre de mieux prot[...]![]()
Ouvrage
La responsabilité sociétale des organisations (RSO) est une extension à toutes les organisations du concept de responsabilité sociale des entreprises (RSE). En d'autres termes, c'est un concept q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN80/0002
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Article
Jean-François Akandji-Kombé, coor. ; Alain Lacabarats, coor. ; Bernard Stirn, coor. ; et al. |Ce numéro spécial regroupe les interventions du Colloque "Droit du travail et droit de la fonction publique" organisé par l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne, le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation dans le cadre des rencontres so[...]![]()
Ouvrage
Depuis une dizaine d’années, les embauches de travailleurs handicapés se sont multipliées dans l’entreprise. Malgré ces progrès encourageants, le taux de chômage des personnes handicapées reste d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0012
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Ouvrage
Pratique et basé sur l'expérience, ce guide opérationnel propose 110 fiches qui abordent tous les aspects clés de la fonction de responsable RH : -Evaluer le capital humain et les compétences dis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF20/0064
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Ouvrage
La loi du 11 février 2005 pour «l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» a transformé le cadre juridique de la politique du handicap nota[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0010
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Ouvrage
Ce guide dont la vocation est de confier à chacun les clés d'une «culture de l'égalité», présente les principes de la réglementation applicable aux établissements recevant du public (théâtres, ci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0126
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Ouvrage
Les pouvoirs publics français ont pris conscience, sous l’influence des organisations internationales et à la lumière de différents scandales de nature politique ou sanitaire, de la nécessité de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LC00/0041
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Ouvrage
Tackling mental ill-health of the working-age population is becoming a key issue for labour market and social policies in OECD countries. OECD governments increasingly recognise that policy has a[...]![]()
Article
Centres de dépistage, services de soins infirmiers à domicile, foyer de jeunes travailleurs… les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) se caractérisent par une grande diversité de structures ainsi que par une hétérogénéité de leurs sta[...]![]()
Ouvrage
S'appuyant sur les jurisprudences et les références les plus récentes, cet ouvrage permet de répondre aux questions juridiques relatives à la pratique infirmière. Ces questions sont regroupées so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0393
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Ouvrage
Sait-on qu’aujourd’hui encore on compte 700 000 accidents du travail par an en France, soit 2 000 par jour ? que 40 000 d’entre eux entraînent une incapacité permanente, et que 500 en moyenne son[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LC00/0048
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Ouvrage
Christophe Dejours , 2014/08Les Français souffrent et ne le disent pas. Comment faisons-nous pour tolérer le sort des chômeurs et des "nouveaux pauvres" ? Et comment parvenons-nous à accepter sans protester des contraintes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0192
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Brochure
, 47p. 2014Cette douzième édition regroupe des informations chiffrées, présentées en quatre chapitres thématiques : le contexte démographique; les personnes en situation de handicap; la réponse à l'obligati[...]