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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit travail
Droit travailSynonyme(s)Droit du travail Législation du travail |
Documents disponibles dans cette catégorie (2108)
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Ouvrage
Avec le concours d’Ipsos, le Club Handicap & Société s’est doté d’un outil d’observation à vocation barométrique en vue d’identifier des pistes nouvelles de réflexion et de solidarité vis-à - vis[...]![]()
Ouvrage
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, France) , 128p. , 2016/02En prenant appui sur l'analyse individuelle et collective d'une situation de maintien dans l'emploi dans une administration publique, cet ouvrage soulève les enjeux liés à l'inclusion socioprofes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0065
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0065
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0065
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Ouvrage
La loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » a été promulguée le 8 août 2016. Elle contient de très nombreuses dispositio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA10/0153
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Ouvrage
Depuis quelques années, comme en témoigne le monde culturel et du divertissement, la mode est aux "méchants". L'entreprise n'est pas épargnée par ce phénomène et, la crise aidant, on voit se déve[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0593
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Ouvrage
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : Comment les établissements s'en acquittent-ils ?
Près de 100 000 établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé et des Epic sont assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) en 2013. […] 26 % des établissements [...]![]()
Ouvrage
Après la loi de rénovation de la démocratie sociale (août 2008), la loi réformant le dialogue social (loi Rebsamen, août 2015), modernise notamment la représentation des salariés et les négociati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/172
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Ouvrage
Constatant l'accroissement de la pauvreté, les deux économistes font des propositions pour venir en aide aux familles pauvres, prévenir le chômage en améliorant la formation des jeunes, etc.
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0440
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Article
Aujourd'hui, de nombreux chefs d'établissements hospitaliers et DRH s'interrogent sur la nécessité et l'opportunité de revoir les accords relatifs à la réduction du temps de travail (RTT) signés en 2002. Après un bref rappel historique sur la mi[...]![]()
Ouvrage
Le temps de travail à l’hôpital fait l’objet de nombreux débats depuis la mise en place de la réduction du temps de travail en 2002. Dans le cadre des tensions budgétaires que connaissent actuell[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0125
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0125
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xloI9. Diffusion soumise à autorisation]. Chroniques d'actualité de droit ordinal : composition des juridictions disciplinaires, parité, délais de procédure, fautes antérieures à l'inscription, pratique du c[...]![]()
Article
Avec la publication du décret n°2015-1314 du 5 novembre 2015, le régime des agents contractuels hospitaliers bénéficie de précisions aux différents stades de la gestion du contrat, que ce soit dans son élaboration, son exécution ou sa cessation.![]()
Article
Suite à la loi du 11 février 2005, qui a conduit à la généralisation, dans les universités françaises, des Services d’Accueil des Etudiants Handicapés (SAEH), chargés notamment de mettre en place, pour les étudiants qui en font la demande, des a[...]![]()
Article
Durant la dernière décennie, le droit de la fonction publique a connu en France une profonde mutation, à laquelle participe le développement du recours au contrat à durée indéterminée de droit public. Conçue comme une fin en soi, prétendument ex[...]![]()
Article
F. Petit, éd. |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xIlCn9. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier fait une analyse de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 Relative au dialogue social et à l'emploi (dite Loi Rebsamen) sous l'angle de l'amélioration et de la[...]![]()
Article
Arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Paris (6e ch. - 13-02-2015) : Reconnue « travailleur handicapé », la requérante est recrutée par le préfet de police de Paris pour occuper un emploi de catégorie C en bénéficiant de la voie contr[...]![]()
Article
Alors que la Cour de justice européenne a jugé que les usagers des ESAT pouvaient être considérés comme des travailleurs au sens du droit communautaire, un collectif d'associations investies dans le champ du handicap a lancé un groupe de travail[...]![]()
Article
Le décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 et l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 31 mars 2015 semblent marquer une volonté d'impulser une interprétation moins rigide des textes en vigueur réglementant l'alcool au travail.![]()
Article
Julien Reysz ; Aurore Lambert, coor. ; Franck Von Lennep, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE CsR0xFmC. Diffusion soumise à autorisation]. En dix ans, l'Allemagne est passée du statut de "malade" à celui de "modèle", cité en exemple pour ses performances en matière de croissance économique et d'emploi[...]![]()
Article
Le droit des relations professionnelles est, en France, traditionnellement divisé entre droit du travail et droit de la fonction publique. Cette division entraîne en principe des régimes distincts, relevant du droit privé ou du droit public, ain[...]![]()
Article
Valoriser et faire connaître le rôle des conseils de la vie sociale (CVS), donner des repères et des outils à leurs représentants, diffuser des bonnes pratiques autour de la bientraitance... Ce sont les missions de l'Inter-CVS 91, qui réunit les[...]![]()
Article
Les agents contractuels hospitaliers représentent un effectif non négligeable d'environ 17% de la fonction publique hospitalière. Leur recrutement et leur contrat de travail répondent à des règles particulières présentées dans cet article. Le ré[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Cn9IR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse de décisions récentes de la jurisprudence civile et administratives en matière ordinale : composition des instances, inscription, état pathologique, sanction[...]![]()
Article
Aristea Koukiadaki ; Franck Von Lennep, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DR0xGrAo. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur prend l'exemple de la Grèce pour évaluer de manière critique les stratégies de recours contentieux mises en oeuvre contre les mesures d'austérité touchant[...]![]()
Article
Aurore Lambert, coor. ; Franck Von Lennep, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE kR0xrmAC. Diffusion soumise à autorisation]. Les recherches sur "l'Europe sociale" ont longtemps eu pour principal objet d'évaluer le contenu de l' "acquis communautaire" et d'analyser les obstacles à l'émerg[...]![]()
Article
Sollicitée à l'occasion d'une question préjudicielle soumise par la Chambre sociale de la Cour de cassation, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu, le 26 mars 2015, un arrêt qui pourrait bien emporter de lourdes conséquences no[...]