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Droit travailSynonyme(s)Droit du travail Législation du travail |
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pKQR0xmx. Diffusion soumise à autorisation]. En Allemagne, le livre IX du Code social, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2001, constitue un texte clé de la législation moderne en faveur des personnes ha[...]Article
Dans la plupart des pays latino-américains, on ne peut avoir droit à une retraite, à des allocations de chômage ou à l'assurance maladie que si l'on occupe un certain type d'emploi. Les personnes employées en dehors du secteur formel ou se trouv[...]Article
Dominique Méda ; Marie CEVE ; Maryse DUMAS ; Michel GUERLAVAIS ; Anousheh Karvar ; Gérard SANVICENS ; Michel SAVY ; Economie, travail et droits de l'Homme. (29/01/2006; Saint-Denis) |Au vu de la crise que traverse aujourd'hui notre système de protection, c'est la centralité du travail qui semble être mise en cause renvoyant à l'assistance un nombre croissant d'individus. C'est aussi la construction française du droit du trav[...]Article
Le contrat de travail est susceptible de comporter différents types de clauses selon la volonté des parties et parfois les contraintes légales. Ce dossier se propose d'énumérer et de traiter ces clauses du contrat de travail : les clauses interd[...]Article
La loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 relative à la cohésion sociale est une loi de programmation qui prévoit la mobilisation de 12,7 milliard d'euros de 2005 à 2009, dans trois grands domaines : l'emploi, le logement et l'égalité des chances. Cet[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES d85R0xrs. Diffusion soumise à autorisation]. Comme chaque année, l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) présente les résultats sur les salariés des collectivités territoriales sur[...]Article
Dans l'entreprise, l'heure est à l' "euphémisation de l'autorité" . Laissant de plus en plus de place à la liberté d'initiative, les politiques managériales renvoient au salarié lui-même la responsabilité de ses actes. Au-delà des effets négatif[...]Rapport
Un comité d'orientation interministériel présidé par Anne Tursz a conduit les travaux préparatoires à l'élaboration du plan Violence et santé prévu par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004. Ce comit[...]Article
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 rénove le contrat initiative emploi (CIE) et le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) afin de renforcer leur attractivité en direction du secteur marchand. Le nou[...]Article
Ce numéro spécial fait le point sur la réglementation relative aux congés payés. Il aborde le droit au congé et la durée du congé, la période de prise des congés, les modalités de calcul et de paiement de l'indemnité de congés payés ainsi que le[...]Article
Christine Le Bihan-Graf ; Patrice AZAN ; Christophe COUDROY ; Stéphane GERVASONI ; Dacal SANTAMARIA |Sommaire du dossier : S'appuyer sur le droit communautaire pour donner sa pleine mesure au modèle de fonction publique de carrière - Un nouveau statut pour les fonctionnaires des Communautés européennes : les principales dispositions de la réfor[...]Article
Le panorama des aides à l'emploi a été modifié en dernier lieu par la loi 2005-32 du 18 janvier 2005 de cohésion sociale. Ce numéro spécial fait donc le point de ces aides en s'intéressant plus particulièrement aux différents contrats existants [...]Article
Le nombre des accidents du travail a augmenté ces dernières années en Chine avec le mouvement de privatisation des entreprises et la fin du fonctionnement des anciens mécanismes de prévention et d'inspection. Depuis le 1er janvier 2004, de nouve[...]Ouvrage
Comprendre les attitudes et les comportements des individus et des groupes humains.dans les organisations, en analyser les évolutions, en connaître les déterminants et les conséquences, soulèvent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN10/0063
Article
Hilda Maria ALOISI ; Institut québécois de la déficience intellectuelle -IQDI. Colloque. Recherche Défi |Cette étude a concerné l´élaboration, puis à l'application, dans les villes de Recife et de Natal, d´une formation destinée aux employeurs et aux professionnels intéressés par le travail inclusif. Les résultats ont été satisfaisants puisque suit[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8JNmR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les années 1980, les changements dans l'organisation de la production et de la distribution ont conduit de manière générale à une détérioration des conditions d[...]Article
La loi du 11 février 2005 renforce l'ensemble des mécanismes d'incitation à l'embauche des personnes handicapées, dispositif instauré en 1987. Pour cela, la nouvelle loi transpose le principe européen de non-discrimination dans l'emploi des pers[...]Article
L'auteur examine ici les difficultés qui peuvent naître lorsqu'un incapable majeur devient employeur. Il examine dans un premier temps l'incapacité juridique de l'employeur et donne les conditions dans lesquelles un contrat de travail peut être [...]Rapport
Cette étude, réalisée auprès de 402 chefs d'entreprise qui emploient ou non des travailleurs handicapés, s'intéresse notamment au niveau de satisfaction face à l'emploi des personnes handicapées,[...]Ouvrage
La gouvernance des personnels médicaux des établissements publics de santé est de plus en plus complexe. Les réformes successives des statuts, la mise en place de la réglementation relative à la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2400
Ouvrage
Le harcèlement moral dans l'administration propose une réflexion permettant d'appréhender la dimension psychosociale et juridique du harcèlement moral dans le contexte particulier de la fonction [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0135
Article
Jusqu'à la nouvelle loi, le non respect des quotas des travailleurs handicapés n'était pas sanctionné dans la fonction publique et rien n'obligeait l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics de santé, à doter leurs age[...]Article
A l'occasion de l'année européenne du handicap, les PDITH du Bas-Rhin souhaitent favoriser l'insertion professionnelle en milieu ordinaire des travailleurs handicapés par la réduction des freins à l'insertion liés aux représentations négatives v[...]Article
Le droit social étranger est en permanence invoqué, soit comme repoussoir (c'est le rôle généralement dévolu au droit anglais), soit comme exemple à suivre (hier la Hollande ou la Suède, aujourd'hui le Danemark). Il est le plus souvent convoqué [...]Article
Selma AMIRA ; Mahrez OKBA ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques -DARES (Paris, France) |Fin 2002, 97 000 établissements étaient assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, définie par la loi du 10 juillet 1987. Sur leurs 7,7 millions de salariés, 229 500 sont reconnus travailleurs handicapés. Ces derniers représ[...]Article
Jean-Emmanuel RAY, préf. ; Xavier Prétot, préf. ; Christophe Radé, préf. ; Bernard Teyssié, préf. |Programmée sur cinq ans, la loi de cohésion sociale s'articule autour de trois axes : l'emploi, le logement et l'égalité des chances.Article
Ces dernières années, concernant la lutte contre les discriminations, la France n'a fait que transposer des directives européennes dans le droit interne. Elle est restée en retrait sur les moyens d'appréciation des faits en ne retenant pas la po[...]Ouvrage
L'Agefiph travaille étroitement et régulièrement avec plus de 20 % des plus grandes entreprises françaises. Dans ce manifeste, elle tente de montrer que la communauté des grandes entreprises comm[...]Article
Ce document analyse le nouveau texte dans sa partie concernant l'emploi des personnes handicapées. Il s'intéresse plus particulièrement à l'obligation d'emploi, à la non-discrimination dans l'emploi, à l'accès à la fonction publique, à la rémuné[...]Article
Pierre Cahuc ; François Chérèque ; Maurice COHEN ; Stéphane DE LA ROSA ; Jean-Jacques Dupeyroux ; Albane EXERTIER ; Françoise FAVENNEC-HERY ; François GAUDU ; Bernard Gomel ; Agnès Gramain ; Francis KRAMARZ ; Anne Legal ; Jean-Philippe Lhernould ; Antoine MAZEAUD ; Sébastien PEREZ-DUARTE ; Hélène Périvier ; Xavier Prétot ; Pierre Ralle ; Claude ROY-LOUSTAUNAU ; Alain Supiot ; Marc VERICEL ; Pierre-Yves Verkindt ; Christophe Willmann |Dossier sur le travail et l'emploi. Le modèle français connaît à l'évidence une crise grave dans un contexte de désagrégation morale et sociale. Ce numéro de Droit social aborde la flexibilité, la RTT, les nouveaux contrats d'embauche, l'exclusi[...]Ouvrage
L'auteur compare les lois sur le statut des personnes handicapées et la non discrimination de celles-ci devant l'emploi, les aménagements mis en place, l'accès à un niveau d'éducation élevé et au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4397
Article
Sophie Fantoni-Quinton ; J.M. BRILLET ; A. CHATFIELD ; F. DERENONCOURT ; P. Frimat ; D. JOSEPH ; Direction régionale du travail de l'emploi et de la Formation Professionnelle. Les Arcades de Flandre. Lille. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xRQaNn. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : La décision d'inaptitude est difficile à prendre en raison, non seulement de ses conséquences, mais également de l'absence d'encadrement réglementaire [...]Article
Roland CANOVAS ; Bernard Andrieu ; Samantha BASSILANA ; Frédéric BAUER ; Alain Blanc ; Emmanuelle FERRE ; Philippe Gaberan ; Jean-François Gomez ; Béatrice MABILON-BONFILS ; Michel Morin ; Gérard Neyrand ; Philippe Pitaud ; Marika RICHETTO-REDONET ; Rolande ROUDES ; Laurent SAADOU ; Pierre TAP ; Maria Eduarda TEIXEIRA DA SILVA ; Vanessa WOLFF |Le thème des représentations sociales est un des éléments récurrents dans la construction identitaire des professionnels. Il a aussi un effet sur leurs comportements et leurs pratiques professionnelles et par là, du service rendu aux personnes. [...]Ouvrage
Initiés par les acteurs de santé, confortés par les politiques sanitaires, soutenus par les modes de financement en voie de pérennisation (FAQSV, DNDR), les réseaux de santé ont enfin été consacr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0402
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 5kG8xR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les textes législatifs relatifs aux travailleurs handicapés existent depuis longtemps en France, mais étaient insuffisants à assurer à ceux-ci leur pleine intégra[...]Ouvrage
La vie en intérim, c'est chaque année le quotidien de 2 millions de personnes, auxquels s'ajoutent les 2 millions de salariés qui connaissent les lendemains incertains des contrats à durée déterm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN40/0033
Article
Consacré au syndicat dans l'entreprise, ce numéro spécial de Liaisons sociales fait le point sur : -la constitution, le rôle et moyens d'une section syndicale -la désignation et les attributions du délégué syndical -les champs d'intervention du[...]Article
Une circulaire de la Direction des Relations du Travail du 16 décembre 2004 vient commenter les articles 2 à 5 de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 instituant une journée de solidarité pour les personnes âgées et handicapées. Cette circulaire pr[...]Article
M. GRASER ; O. Jarde ; C. Manaouil |La législation sur les maladies professionnelles prévoit une réparation forfaitaire, toutefois, la victime ou ses ayants droit ont la possibilité d'obtenir une réparation intégrale des préjudices subis en cas de faute inexcusable de l'employeur.[...]Article
Le premier article de Serge Salmon nous parle du recrutement et des nominations "à la décision du Gouvernement". La situation juridique des titulaires et des non fonctionnaires ainsi que le cas particulier des préfets. La politisation des Hauts [...]Article
Isabelle MOREAU ; François GAULT ; Amelle NEBIA-KUNTZ ; Jérôme RASETTI ; Marie-Noëlle TERRISSE ; Cécile THIBAUD |Politique sociale : Mineurs. Le travail des moins de 16 ans est une réalité dans nombre de pays européens : saisonniers ou vendeurs ambulants en Espagne, livreurs de journaux en Grande-Bretagne, petites mains du cuir et du textile en Italie. Si [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES B8R0xJgw. Diffusion soumise à autorisation]. Après une présentation de la nouvelle loi française informatique et libertés du 6 août 2004, ce dossier décrit la fonction de "détaché à la protection des données", qu[...]Rapport
Selon les auteurs, si l'on veut réduire la précarité, tout en facilitant la création d'emploi et la mobilité professionnelle, il est indispensable d'engager de profondes réformes créant les éléme[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES WVrkR0xd. Diffusion soumise à autorisation]. Ce volume regroupe les statistiques sur les rémunérations perçues en 2002 qui proviennent de l'exploitation exhaustive des déclarations annuelles de données sociales ([...]Article
La mission Camdessus, chargée d'identifier les freins à la croissance française, a remis son rapport le 19 octobre 2004 au ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Ce rapport dresse un bilan sans concession de l'état économique de[...]Article
Consacré au plan législatif par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, le nouveau contrat de professionnalisation a pour objectif de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans révolus et des demandeurs d'emploi [...]Article
Patrick Bezier, dir. ; Borith BIV ; Gilbert CATY ; François COUDURIER ; Marie-Christine DARCAS ; Béatrice Majnoni d'Intignano ; Marie-Hélène MELIN, dir. ; Jérôme MUNDLER ; Delphine Pannetier ; Pierre PECHERY ; Patrick TURBOT |La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie et la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites réorganisent notre système de protection sociale et ont des conséquences importantes au niveau de la gestion des ressources humaines. D[...]Article
La formation professionnelle prend un coup de jeune. Reconstitution du puzzle qui en bouleverse le cadre et les modes d'accès. Depuis la loi Fillon sur la formation professionnelle du 4 mai dernier, et l'accord national interprofessionnel du 20 [...]Article
Le statut du travailleur handicapé en atelier protégé est très différent de celui du travailleur de C.A.T. En effet, alors que le travailleur de C.A.T. bénéficie d'un statut protecteur, celui d'usager, d'une structure médico-sociale, justifié no[...]Article
Les négociations ouvertes il y a plus de quatre ans par les partenaires sociaux ont abouti à la signature, le 1er juillet 2004, de la "convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur" par la Fédératio[...]Article
Au sein des établissements publics de santé, l'exercice de la médecine s'effectue dans le cadre du service public hospitalier, et dans des conditions définies par les différents statuts des médecins... L'exercice de l'activité libérale des prati[...]Article
La question de l'efficacité des procédures d'application du droit du travail, par les tribunaux, l'administration et la voie négociée, selon le cadre analytique retenu par A. Supiot en 1991 (n°47). Se pose de la même façon au niveau national et [...]Article
Alain BOULANGER, réal. ; Florent BEURDELEY ; Guy GROUX ; Anousheh Karvar ; Jean KASPAR ; Daniel LABBE ; Antoine LEPINTEUR, réal. ; Jean-Marie PERNOT ; Jean SAGLIO ; Pierre-Eric TIXIER |Sommaire du dossier : Evolution historique du système de relations professionnelles français ; Le syndicalisme du secteur public ; Le syndicalisme des cadres : quelle réalité ? Quelle place au niveau européen ? Le syndicalisme radical en France [...]Article
La réforme de la formation professionnelle issue de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, repris par la loi du 4 mai 2004, ne se limite pas à modifier les modalités de départ en formation des salariés. Elle bouleverse égalemen[...]Article
D'un côté, une très grande majorité de salariés bénéficie toujours d'emplois stables et d'une protection sociale de qualité. De l'autre quatre millions de personnes demeurent à la recherche d'un emploi et des millions d'autres n'ont décroché qu'[...]Article
Dans quatre décisions rendues le 3 mars 2004, le Conseil d'Etat a reconnu la responsabilité de l'Etat du fait de "carences (fautives) dans la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante". Ces arrêts vienn[...]Article
Dans un an, la République fêtera le centenaire d'un de ses principes essentiels, la laïcité. Des affrontements récents ayant précédé ou suivi le vote de la loi du 15/03/04 ont rouvert et rénové le débat autour de ce thème. Dans le même temps, se[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xV20z7. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule a pour source, l'enquête sur les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics locaux réalisée par l'Institut National de la St[...]Article
Pierre d'achoppement de la santé du nourisson et de la condition juridique da le femme en couches, l'allaitement concerne aussi bien le droit de la santé publique (I) que celui du droit social (II). En droit de la santé publique, le lait est un [...]Article
Plusieurs points ressortent à la vue des ratios 2002 du module "ressources humaines" de la Banque de données hospitalières de France. Le premier concerne le poids considérable des dépenses de personnel, qui désormais, représentent 70% du budget [...]Article
Sommaire du dossier : 1) Déterminer le besoin de formation : Bilan de compétences - Entretien professionnel - Passeport formation. 2) Choisir les modalités de départ en formation : Démarche de l'employeur - Démarche du salarié - Rôle de l'encadr[...]Article
Comme l'indique l'auteur dans cet article, le vieillissement affecte les sociétés développées dans toutes leurs dimensions (façons de travailler, temps sociaux, cycle de vie, etc.), et mener une réforme des retraites sans y inclure un volet ne p[...]Article
E.M. MOUHOUD ; J. OUDINET ; Ministère de la Santé de la Famille et des Personnes Handicapées. Paris. FRA ; Ministère des Affaires Sociales du travail et de la solidarité. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSIF EreJrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est d'analyser le rôle et les déterminants des migrations de main-d'oeuvre sur les marchés du travail des pays de l'Union européenne selon le[...]Article
F. Bailly ; E.M. MOUHOUD ; J. OUDINET ; Ministère de la Santé de la Famille et des Personnes Handicapées. Paris. FRA ; Ministère des Affaires Sociales du travail et de la solidarité. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSIF j52R0xsk. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article s'appuie sur une étude originale des migrations en Europe fondée sur l'exploitation de bases de données complémentaires et l'élaboration d'une typologie no[...]Article
A. COUFFINHAL ; N. GRANDFILS ; M. GRIGNON ; T. Rochereau ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES 7NBecR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Pour la première fois, une enquête nationale a été réalisée par l'IRDES en 2003 auprès des entreprises afin de dresser un état de l'offre de la complémentaire maladie [...]Article
Elus par les salariés de l'entreprise, les délégués du personnel ont pour rôle de faciliter les relations entre l'employeur et l'ensemble du personnel. Ce numéro spécial revient sur cette institution de proximité à travers sa mise en place, l'ex[...]Article
Le point sur le régime juridique des entreprises d'insertion, structures qui vendent des biens et services produits par des personnes en difficultés.(Ce dossier annule et remplace celui paru dans TSA, n°757 du 29 octobre 1999, p.7)Article
Le ministère du Travail a publié une brochure précisant les conditions d'entrée sur le territoire français des ressortisssants des nouveaux pays membres de l'Union européenne (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaqu[...]Article
Décédé en 2000, André Demichel, fondateur du DEA de droit médical à l'université Paris VIII, a développé un certain nombre d'idées-force sur le droit de la santé. Sa femme reprend dans cet article les grands points de sa réflexion. Après avoir r[...]Article
Avoir un emploi c'est bien, bénéficier d'une vraie qualité de vie au travail c'est mieux. Avec le retournement démographique à venir, les salariés auront le choix entre les entreprises qui leur offrent de bonnes conditions de travail et les aut[...]Article
Suite du dossier sur les entreprises intermédiaires dont la première partie a été publiée dans le numéro 970 du 23 avril 2004. Cette deuxième partie traite du statut du salarié embauché par une association intermédiaire (contrat, rémunération, s[...]Article
Nouveau venu dans la famille des contrats aidés, le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (Cirma) a été instauré par la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI et création du RMA (voir Législation sociale -J- [...]Article
Le point sur le régime juridique des associations intemédiaires, structures d'insertion par l'activité économique.Article
Présentation du revenu mimum d'activité, créé par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003, en quatre points : 1-les principales caractéristiques du contrat (forme, rémunération du salarié, cumul d'activité, fin du contrat) 2-les acteurs du contr[...]Article
Tout salarié, à temps complet ou à temps partiel, en CDI ou en CDD, bénéficie désormais d'un droit individuel à la formation.Article
Les affaires concernent ici des mouvements de grève portés par des personnels d'entreprises privées qui possèdent, par ailleurs, la particularité de participer aux services de santé et donc de participer à des missions de service public. C'est b[...]Article
Face à un taux de chômage des travailleurs handicapés élevé, les pays européens ont diversement recours à l'emploi en milieu protégé (le travailleur n'y a pas nécessairement le statut de salarié) et incitent prioritairement à l'emploi en milieu [...]Article
Pascal Bellon ; Hélène CASTERA ; Emmanuel Devreese ; Sylvain DUCROZ ; Isabelle Dufour ; Alexandre FRITSCH ; Daniel Jancourt ; Thomas LAURET ; Laëtitia MICAELLI FLENDER ; Marie-Cécile Mocellin ; Patricia Rucard ; Alexandre THERRE |Dans le débat actuel sur les 35 heures et les difficultés de l'hôpital public, la parole n'a pas encore été prise par ceux qui ont été chargés d'en négocier la mise en oeuvre et qui gèrent le temps de travail au quotidien : les directeurs et res[...]Article
Bertrand DU MARAIS ; Renaud Denoix de Saint Marc ; Gavin DREWRY ; Christian-Albert GARBAR ; Marcel Pochard ; André ROSSINOT ; Christian Vigouroux ; Conseil d'Etat (Paris, FRA) ; Colloque "Perspectives pour la Fonction publique" (27/10/2003; Paris (FRA)) |Le Conseil d'Etat a organisé à l'Assemblée nationale un colloque le lundi 27 octobre 2003 sur le thème "Perspectives pour la Fonction publique". Le lecteur trouvera ici le discours d'ouverture ainsi qu'une partie des communications de ce colloqu[...]Article
Ce numéro spécial présente les conditions de recours à l'intérim ainsi que la situation de l'intérimaire dans l'entreprise de travail temporaire et dans l'entreprise utilisatrice. Un point spécial est consacré à la formation des salariés intérim[...]Article
L'astreinte, couramment instaurée dans les entreprises, ne bénéficie d'un régime légal que depuis la loi "Aubry II" du 19 janvier 2000. La loi "Fillon" du 17 janvier 2003 ayant assoupli les 35 heures, sans revenir sur la définition de l'astreint[...]Article
Sommaire du dossier : - Le "modèle social français" menacé - L'émergence des "travailleurs pauvres" - Flexibilité : un lourd coût social et économique - Comment combattre le chômage des jeunes - Ségrégation urbaine - Les jeunes, une population f[...]Article
Face à un manque drastique de personnel, le secteur sanitaire et social doit professionnaliser la gestion des ressources humaines. Dans ce dossier les professionnels du secteur nous donne leur avis et leurs remèdes pour pallier au problème du re[...]Article
La loi n° 2003-1200 du 18/12/03 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et création du revenu minimum d'activité (RMA), validée par le Conseil constitutionnel (décision n° 2003-487 DC du 18/12/03), est entré en vigueur le 01[...]Article
On trouvera ci-joint le texte intégral du rapport remis le 15 janvier 2004 au Ministre du travail relatif à l'amélioration du code du travail. Composée d'experts et de praticiens et présidée par Michel de Virville, la commission a tout d'abord d[...]Ouvrage
, 107p. 2004Ce guide précise de façon synthétique le contenu et le déroulement des diagnostics obligatoires pour l'amiante. Ces obligations réglementaires sont complétées par la fourniture exhaustive de tout[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR60/0245
Ouvrage
Chaque jour en France, 2000 personnes sont victimes d'un accident du travail nécessitant une interruption d'activité. Le coût global cumulé des accidents et des maladies professionnels s'élève à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0134
Article
Bertrand CASSAIGNE, introd. ; Catherine BARBAROUX ; Michel DE VIRVILLE ; Jacques FREYSSINET ; François GAUDU ; Christian LAROSE ; Jean Pisani-Ferry ; Bernard SIMONIN |Sommaire du dossier : - Quelques enseignements de l'expérience : Deux logiques sont à l'oeuvre dans les politiques de l'emploi : une plus grande flexibilité, un investissement dans la formation. - Choisir l'emploi, le débat entre acteurs : Syndi[...]Article
VIRTANEN (P.) : FIN. Department of General Practice. Medical School. University of Tampere. Tampere. ; M. KIVIMAKI ; NAKARI (R.) : FIN. Work Research Centre. University of Tampere. ; J. PENTTI ; J. VAHTERA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8XDR0xQv. Diffusion soumise à autorisation]. This study revisits two Finnish local governments-Raisio and Nokia-that in an earlier study showed different sickness absence rates in the early 1990s. The locali[...]Article
Cet article présente les incidences de la loi 2005-102 du 11 février 2005 sur l'emploi des personnes handicapées. Il s'intéresse à la reconnaissance préalable des besoins d'aide et d'orientation, l'emploi dans les établissements industriels et c[...]Article
Face à un taux de chômage des travailleurs handicapés élevé, les pays européens ont diversement recours à l'emploi protégé (le travailleur n'y a pas nécessairement le statut de salarié) et incitent prioritairement à l'emploi en milieu ordinaire.[...]Article
Le nouveau "droit individuel à la formation" (DIF) attribué au salarié a été consacré, à côté du plan de formation de l'entreprise et du congé individuel de formation (CIF), par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation profession[...]Article
Gérard MOATTI ; Gérard Adam ; Alain Chatriot ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC 6gyjhR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro est consacré à l'implication de l'entreprise dans le social à différents niveaux : interne à l'entreprise à travers les relations entre direction et salari[...]Mémoire
Le Décret 2011-1016 du 5 novembre 2001 prévoit la réalisation d'un " document unique " relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Il concerne notamment les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL04/0090
Article
E. DURET ; Sylvie AMZALEG ; Danièle BONADONA ; Jacqueline BOUGEARD ; J. BRISSON ; Laurent CASTRA ; Véronique COVIN-LEROUX ; Jean-Claude DELALONDE ; Isabelle DESGOUTE ; René Faure ; Michel HEDOUIN ; Jacques JUNG ; Manuel Pélissié ; Georges RIFFARD ; Patrick Rodriguez ; Jean SAVY ; Pierre SERRE ; Simone TIMAR ; Jean-Pierre TRUFFIER |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 1T92R0xN. Diffusion soumise à autorisation]. La FEHAP totalise 2 750 établissements et services et emploie 180 000 salariés. Ce dossier porte sur les relations de travail, le secteur sanitaire, le secteur perso[...]Article
E. DURET ; Sylvie AMZALEG, interv. ; Danièle BONADONA, interv. ; Jacqueline BOUGEARD, interv. ; J. BRISSON, interv. ; Laurent CASTRA, interv. ; Véronique COVIN-LEROUX, interv. ; Jean-Claude DELALONDE, interv. ; Isabelle DESGOUTE, interv. ; René Faure, interv. ; Michel HEDOUIN, interv. ; Jacques JUNG, interv. ; Manuel Pélissié, interv. ; Georges RIFFARD ; Patrick Rodriguez, interv. ; Jean SAVY, interv. ; Pierre SERRE, interv. ; Simone TIMAR, interv. ; Jean-Pierre TRUFFIER, interv. |La FEHAP totalise 2.750 établissements et services et emploie 180.000 salariés. Ce dossier porte sur les relations de travail, le secteur sanitaire, le secteur personne âgée, le secteur handicap et la formation.Article
La formation des salariés tout au long de leur vie professionnelle est un objectif majeur qui s'est traduit par la signature de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 repris par la loi du 4 mai 2004. Ce guide pratique a pour o[...]Mémoire
Christine VIGNE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 58p. , 2004Situé dans un quartier prioritaire, la Maison Sociale Cyprian les Brosses à Villeurbanne (Rhône) entend lutter contre l'exclusion à partir d'une action d'insertion socioprofessionnelle. Politique[...]Ouvrage
L'inaptitude au travail, conçue dans une logique de prévention de la santé au travail serait-elle, dans la pratique, un processus de marginalisation de la main-d'oeuvre inutile et usée ? Les aute[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1211
Mémoire
Claude Bernard , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 76p. , 2004Les Régies de quartier fondent leur action sur une gestion territoriale, un développement local, la participation active des habitants dans un esprit de citoyenneté et de lien social. Leur missio[...]