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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit travail
Droit travailSynonyme(s)Droit du travail Législation du travail |
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Article
La circulaire du 11 juin 2024 élaborée par le ministère de la Transformation et de la Fonction publique est relative à l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et du programme annuel de prévention et d'amé[...]
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Souvent méconnu, le document unique d’évaluation des risques professionnels est obligatoire depuis 2001, dans les établissements publics de santé comme dans toutes les entreprises. Ce document recèle d’opportunités de mobilisation de l’ensemble [...]
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Marie-France Custos-Lucidi ; Laura Taillandier, interv. |Devant un racisme au travail de plus en plus décomplexé dans tous les secteurs d’activité, la psychologue clinicienne Marie-Françoise Custos-Lucidi lève le voile sur la souffrance des victimes. Elle enjoint les employeurs à mener une politique f[...]
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La durée de la prescription des actions en justice en droit du travail a ces dernières années fortement été réduite, et ce, dans le but de sécuriser la prévisibilité de la relation de travail. Dès lors, le droit d’agir en justice du salarié est [...]
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Cette journée, organisée par le Comité régional d'orientation des conditions de travail Grand Est, a permis de faire le point sur les problèmes liés aux notions de genre et de sexe au travail. Les données et les connaissances sur ce sujet reste[...]
Article
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi a doté les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail de nouveaux droits et outils. Quelles incidences concrètes pour les structures ?
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La rupture de la relation de travail établie avec un agent par contrat peut intervenir pour de nombreux motifs dans les établissements relevant de la FPH. L'un de ces motifs a trait à l'évolution de l'emploi ou du contrat, l'employeur constatant[...]
Article
Les questions liées à la perte et au deuil sur le terrain professionnel sont souvent catégorisées comme relevant de l’ordre du domaine personnel ou privé. Or, elles s’intriquent avec la sphère professionnelle, l’individu ne pouvant dissocier ces[...]
Article : Fascicule
Au sommaire de ce dossier sur le télétravail : I - La nouvelle organisation du travail : - Chapitre 1. La charge professionnelle du télétravailleur : L’organisation du travail à travers la pratique à distance de l’activité professionnelle entr[...]
Article
Romain Marié ; Charlène Collet ; Ylias Ferkane ; et al. ; Michel Borgetto, coor. |Au sommaire : - Les conventions médicales ; - La régulation des dépassements d'honoraires : un exercice impossible ; - L'encadrement pluriel de la liberté d'installation des professionnels de santé par les conventions nationales ; - La multilaté[...]
Ouvrage
L’accord national interprofessionnel sur la QVCT de 2020 a clairement identifié dans son préambule que « la qualité de vie au travail est un facteur de santé et de réalisation personnelle pour le[...]
Ouvrage
En 20 fiches, cet ouvrage présente les grandes questions que soulèvent l'organisation ainsi que l'accomplissement de la mission du CSE à la lumière des plus récentes interprétations administrativ[...]Nouveauté
Ouvrage
La création des CSE en 2017 constitue une opportunité pour permettre aux représentants du personnel de réfléchir sur la manière d’aborder les futures échéances et les sujets à négocier et défendr[...]
Ouvrage
Parmi les professions de santé, sept disposent d'un ordre professionnel et d'un code de déontologie : médecins, chirurgiens-dentistes, sage-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérape[...]
Ouvrage
Identifier les risques professionnels existants, évaluer les risques potentiels pour la santé et la sécurité des employés, proposer des mesures pour les prévenir ou les limiter... Document obliga[...]
