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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit travail > Document unique
Document unique
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#5-2018
Synonyme(s)Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)Voir aussi |
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Cette journée, organisée par le Comité régional d'orientation des conditions de travail Grand Est, a permis de faire le point sur les problèmes liés aux notions de genre et de sexe au travail. Les données et les connaissances sur ce sujet reste[...]
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Identifier les risques professionnels existants, évaluer les risques potentiels pour la santé et la sécurité des employés, proposer des mesures pour les prévenir ou les limiter... Document obliga[...]
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Parfois vécue comme une contrainte, une démarche de santé au travail est un véritable outil pour mieux collaborer en mettant en évidence les bonnes et les mauvaises pratiques de l’entreprise. Le document unique d'évaluation des risques professio[...]
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Les risques psychosociaux sont en pleine émergence. Les grandes causes en sont la surcharge de travail, le manque de reconnaissance, la perte de sens…L’intérêt de comprendre et apporter des solut[...]
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Le document unique d’évaluation des risques (DUER) est devenu le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). La loi du 2 août 2021 et son décret d’application relatif au DUERP (Décret n◦ 2022-395 du 18 mars 2022) sont venus [...]
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La fiche d’entreprise est un document réglementaire, établie par les services de prévention et de santé au travail sous la responsabilité d’un médecin de santé au travail. Instrument de repérage des risques professionnels en entreprise, elle a p[...]
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Les ESSMS se doivent de définir et de déployer une politique de ressources humaines, de façon à mettre en oeuvre une démarche de prévention des risques professionnels. Des exigences bureaucratiques croissantes, une gestion exclusivement financiè[...]
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La prévention de la désinsertion professionnelle est un problème de santé publique avec des enjeux économiques, sociaux et humains. Le directeur des soins et le directeur des ressources humaines [...]
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Garant du bon fonctionnement et de la performance globale de l’hôpital, le directeur d’hôpital est amené à élaborer une politique de prévention des risques à destination du personnel. Cette préve[...]
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Les travaux de ce module portent une interrogation sur les indicateurs en santé et sécurité au travail en milieu hospitalier et visent à analyser la pertinence de leurs utilisations et les object[...]
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Marion Naudon , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 6p. , 2010Depuis 2001, l'évaluation des risques professionnels et la retranscription des résultats dans un Document unique constitue une obligation légale pour tout employeur public ou privé dont font part[...]
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Le Décret 2011-1016 du 5 novembre 2001 prévoit la réalisation d'un " document unique " relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Il concerne notamment les [...]
