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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit sécurité sociale
Droit sécurité socialeSynonyme(s)Droit de la sécurité socialeVoir aussi |
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Le droit de la responsabilité médicale, malmené par des revirements et des divergences jurisprudentiels, victime de la complexité de ses fondements et de la lenteur des procédures ne permettait plus une indemnisation satisfaisante des patients. [...]![]()
Article
Parmi les chantiers hospitaliers auxquels le monde politique et la sociéte attachent depuis quelques années une importance particulière, figure l'ouverture de l'hôpital à ses patients. L'ordonnance de 96, en prévoyant d'introduire les usagers da[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Qx8R0xd4. Diffusion soumise à autorisation]. La solution législative à la juridiciarisation excessive de la règle de réparation ne s'est pas fait attendre, consacrant le droit à réparation et surtout instaurant[...]![]()
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Article
Cette loi, adoptée définitivement le 19 décembre 2001 et publiée au Journal Officiel du 18 janvier 2002, comprend, des dispositions très diverses concernant, d'une part, la santé, la solidarité et la Sécurité Sociale. (Titre Ier), et d'autre par[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC wGSR0x76. Diffusion soumise à autorisation]. Garantes des droits du patient, et du respect de la Charte du patient hospitalisé de 1995, les commissions de conciliation, récemment mises en place au sein des étab[...]![]()
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Après trois années de fonctionnement effectif des Commissions de conciliation, un constat est partagé par l'ensemble des observateurs. Les Commissions ont été mises en place dans un certain nombre d'établissements. Leur bilan est cependant limit[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par FNG 9sli1R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Un très grand nombre de dispositions juridiques se réfère à l'âge. L'analyse que propose cet article ne prétend pas s'appuyer sur leur totalité ; les dispositions qui l'[...]![]()
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Instituée par les ordonnances de 1996, la conciliation médicale assiste les personnes s'estimant victimes d'un préjudice au sein de l'hôpital. Ce pourrait être un premier pas vers une véritable médiation tenant compte des réalités de l'exercice [...]![]()
Article
La composition des juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale et la procédure applicable devant elles sont censurées par la Cour de cassation.![]()
Article
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Article
Fiche technique présentant de manière synthétique les principaux textes en vigueur en matière d'information du patient.![]()
Article
Le CHU de Bordeaux, au même titre que d'autres établissements de santé, s'inspirant des données de la charte du patient hospitalisé du 6 mai 1995 et de l'ordonnance du 24 avril 1996, a instauré au sein de l'établissement une mission de conciliat[...]![]()
Article
Il y a nécessité de trouver une méthodologie pour évaluer les risques. Alors que cette notion traverse les interrogations, les doutes et les faits de nos sociétés, il y a urgence à déterminer une attitude de santé publique. La porte est ouverte [...]![]()
Rapport
Fiche présentant les dangers des nitrates pour les amphibiens et comment y remédier.