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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit sécurité sociale
Droit sécurité socialeSynonyme(s)Droit de la sécurité socialeVoir aussi |
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Sommaire du dossier : - Tour de piste du dispositif d'indemnisation par l'ONIAM. 1) Présentation organique du dossier. 2) Le dispositif d'indemnisation. - L'apport de la jurisprudence au fonctionnement du dispositif de règlement amiable des acci[...]Article
Ce dossier met l'accent sur l'une des évolutions majeures qu'a connues notre droit ces dernières années avec l'instauration, par la loi du 4 mars 2002, d'un nouveau dispositif d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Ce texte a en effe[...]Article
Interdits à la production depuis 1987, les polychlorobiphényles (PCB) sont encore présents dans le Rhône et rendent les poissons impropres à la consommation sur plus de 300 km. Depuis 2005, le Cemagref de Lyon en retrouve dans les sédiments du f[...]Article
De l'avis unanime des acteurs concernés, notre pays est confronté à une crise du logement sans précédent. Le " parcours résidentiel " qui permettait autrefois de passer d'un logement HLM à un logement locatif privé, puis à l'accession à la propr[...]Article
La norme sur les composts NFU 44-051 révisée était prête depuis avril 2006. Elle a été rendue d'application obligatoire par un arrêté du 21 août 2007 (Journal Officiel du 28 août 2007). La principale nouveauté est l'instauration de seuils pour l[...]Article
Les accidents de service sont nombreux dans la fonction publique hospitalière. En 2005, on dénombre 20 000 accidents avec arrêts de travail et près de 1 200 000 journées de travail perdues (source CNAMTS). S'y ajoutent les accidents de trajet et[...]Article
Le nom d'"usager" est un terme juridique qui se trouve dans le Code civil pour désigner celui qui a un droit réel d'usager. En droit public, le substantif usager a été choisi pour marquer que tous ceux qui le veulent sont des usagers du service [...]Article
La France s'est dotée depuis 2002, d'un dispositif original d'indemnisation des patients victimes d'erreurs médicales ou d'évènements indésirables liés au fonctionnement du système de santé, comportant des commissions régionales de conciliation [...]Article
Le nom d'"usager" est un terme juridique qui se trouve dans le Code civil pour désigner celui qui a un droit réel d'usage. En droit public, le substantif "usager" a été choisi pour marquer que tous ceux qui le veulent sont des usagers quelle que[...]Ouvrage
Cinq ans après la loi sur les droits des malades, la chaire Santé de Sciences Po a organisé, le 1er mars 2007, une journée de réflexion et d'études en partenariat avec le Collectif interassociati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0163
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0177
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0180
Ouvrage
Qu'est-ce qu'une vraie pollution ? De quoi faut-il s'inquiéter ? Du pétrole qui tue nos oiseaux et salit nos plages ? Frédéric Denhez nous met en garde : les pires pollutions sont souvent celles [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0404
Article
Cet article s'appuie sur une recherche consacrée au traitement des réclamations dans des caisses d'allocations familiales. Elle montre que les caisses qui se sont organisées localement pour améliorer a priori les modalités d'application du droit[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 4R0xy9L4. Diffusion soumise à autorisation].Article
Deux décisions émanant de juridictions d'ordre différents, l'une de la cour administrative d'appel de Versailles du 12 janvier 2006, l'autre du tribunal de grande instance de Bobigny du 16 février 2006, adoptent des solutions identiques concerna[...]Article
Si le thème de la santé au travail est classique, celui de la santé mentale du salarié se présente sous un angle nouveau depuis que la loi a investi l'employeur d'obligations de protection et de prévention spécifiques. Cette évolution conduit à [...]