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Droit sécurité socialeSynonyme(s)Droit de la sécurité socialeVoir aussi |
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Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE loBIR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. Les travaux rassemblés conjointement par l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES)[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE loBIR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. Les travaux rassemblés conjointement par l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES)[...]Article
Dominique Thouvenin ; Françoise AVRAM ; Anne CARBONNE ; Jean-Pierre DINTILHAC ; et al. ; Marc TADIE |La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite "loi Kouchner", a mis en place un nouveau dispositif d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Six ans après sa création, ce dossier dresse [...]Article
Le Collectif inter associatif sur la santé (CISS) pointe les problèmes liés au dispositif d'indemnisation des accidents médicaux : seuils d'accès trop restrictifs voire inéquitables, manque d'accompagnement des victimes, absence de force contrai[...]Article
La Commission nationale des accidents médicaux est, avec les CRCI et l'ONIAM, une des institutions du dispositif créé par la loi du 4 mars 2002 afin de régler amiablement les conséquences dommageables des accidents médicaux. Elle est souvent can[...]Article
Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation sont au centre du dispositif issu de la loi du 4 mars 2002 et ont pour objectif de faciliter l'indemnisation des victimes d'accident médical, d'affection iatrogène ou d'infection noso[...]Article
Le rôle de l'avocat est à appréhender à travers les trois phases conduisant à l'évaluation monétaire des postes de préjudice : expertise médicale contradictoire, réunion devant la CRCI et procédure d'offre d'indemnisation par l'assureur. A chacu[...]Article
La loi du 4 mars 2002 est à l'origine d'un nouveau système d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales. Ce système est organisé autour des commissions régionales d'indemnisation des acc[...]Article
Les assureurs, en charge de la réparation des accidents médicaux dont leurs assurés, établissements et professionnels de santé, sont responsables, ont pu légitimement craindre, alors que l'assurance de responsabilité médicale devenait obligatoir[...]Article
La procédure d'indemnisation des victimes mise en place par la loi du 4 mars 2002 est une procédure amiable qui offre une alternative aux recours à la voie contentieuse par les tribunaux. Elle présente plusieurs caractéristiques qui vont toutes [...]Article
Longtemps, la médiation médicale a été englobée dans l'ensemble du processus de médiation. Avec la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, c'est un fondement juridique à la fois plus solide et propre au domaine de la santé qui a été [...]Article
Presque six ans après sa création, quel bilan d'étape dresser du dispositif d'indemnisation des accidents médicaux mis en place par la loi Kouchner ? Claude Rambaud, présidente du Lien, analyse ici les atouts et faiblesses du dispositif du point[...]Article
Depuis l'intervention de la loi dite "Kouchner", l'article L. 1142-1 du code de la santé publique prévoit que lorsque la responsabilité médicale d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme ou d'un producteur de produits n'est pa[...]Article
La procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales instituée par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 se trouve sous les feux de l'actualité jurisprudentielle. C'est cette fois le Con[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC LVzuR0xV. Diffusion soumise à autorisation]. L'indemnisation des accidents du travail met en oeuvre des principes du droit de la sécurité sociale, du Code du travail (article 230-2), du Code civil (article 1147[...]