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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit sécurité sociale
Droit sécurité socialeSynonyme(s)Droit de la sécurité socialeVoir aussi |
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Article
Les débats relatifs aux spécificités du contentieux de l'aide sociale ne sont pas récents. L'existence et la composition des juridictions administratives spécialisées de l'aide sociale, ainsi que les spécificités de la procédure contentieuse app[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BFFR0xmo. Diffusion soumise à autorisation]. L'article L. 321.1,5e du Code de la Sécurité sociale prévoit que l'assurance maladie comporte le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui est placé dans l'in[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8JR0xoHB. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article mène une réflexion sur les notions de fraude et d'abus de droit dans le domaine des cotisations et prélèvements sociaux.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 79pR0xEo. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article s'appuie sur le rapport Fouquet, paru en 2008, pour livrer quelques réflexions sur la bon usage du pouvoir normatif dans le domaine des cotisations et cont[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES EFR0xnkp. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine le cas des régimes des travailleurs indépendants dans le cadre de la sécurisation juridique du droit de la Sécurité sociale.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES rR0xnq8D. Diffusion soumise à autorisation]. Le poids financier de la Sécurité sociale et ses mécanismes souvent compliqués inquiètent encore les investisseurs étrangers. D'où la nécessité, face à cette complexif[...]Ouvrage
L'actualité des questions économiques en matière de santé, le développement des politiques de santé, la multiplication des organismes de gestion, d'évaluation ou de contrôle du système, l'expansi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT00/0023
- Localisation : Rennes | Cote : MT00/0023
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L'instauration de la procédure dite "précontentieuse" de règlement amiable des "accidents médicaux" par la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé, a singulièrement compliqué le système juridique de la res[...]Article
Malgré un fondement constitutionnel commun, les droits de la santé et de l'assurance maladie ont pendant longtemps cheminé en parallèle quant il ne s'ignoraient pas. Le développement des politiques de maîtrise des dépenses de santé comme l'émerg[...]Article
Ce numéro publie la partie du rapport consacrée à la jurisprudence sociale. Un premier point présente les arrêts les plus significatifs rendus en 2007 par la Cour de Cassation dans le domaine du droit du travail autour de sept grandes rubriques [...]Article
Les Français engagent plus de procédures, contentieuses ou amiables, via l'une des trois voies de recours : la justice (civile ou pénale), l'Office national d'indembisation des accidents médicaux (ONIAM), ou l'Ordre des médecins, les déclaration[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE HrR0xBFH. Diffusion soumise à autorisation]. L'émergence du thème de la santé au travail dans le débat public au cours de ces dernières années n'a pas fait disparaître pour autant les questions récurrentes to[...]Article
Dans son avis du 10 octobre 2007 (n°306590), le Conseil d'Etat a apporté d'importantes précisions sur la procédure d'indemnisation des dommages sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé. Après avoir confirmé la nature non juridi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HPU7uR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, portant création d'un ordre national des infirmiers, a attribué aux conseils départementaux de cet ordre, une double fonctio[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES ATsR0x1Z. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine les conditions dans lesquelles peuvent prétendre les citoyens inactifs de l'Union européenne à la couverture maladie universelle (CMU) de base et c[...]