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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit sécurité sociale
Droit sécurité socialeSynonyme(s)Droit de la sécurité socialeVoir aussi |
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Article
L'article 79 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024, modifié et complété par l'article 82 de la LFSS pour 2025, prévoit l'expérimentation d'une réforme du financement des établissements d'hébergement pour personnes âgée[...]
Article
De nouvelles modalités de financement pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile sont en place depuis 2022. Parmi ceux-ci, une dotation complémentaire a été créée pour financer les actions d'amélioration de la qualité. Comme prévu p[...]
Article
Les polluants éternels sont partout, et leurs dangers pour l’écosystème et les êtres humains sont de plus en plus largement relayés dans les médias. L’histoire montre qu’il n’existe pas de PFAS totalement inoffensifs, certains étant clairement c[...]
Ouvrage
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y compris[...]
Ouvrage
L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, du pro[...]
Ouvrage
Cet ouvrage propose un cours complet et synthétique pour préparer les épreuves de finances publiques des concours des catégories A et B de la fonction publique. Il propose : -Tout le cours à conn[...]
Ouvrage
Cet ouvrage présente sous forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Cette quinzi[...]
Ouvrage
Une multitude d’acteurs interviennent dans le service public de la santé, défini comme l’ensemble des activités concourant à la protection de la santé. Il en va de même pour son financement. Peuv[...]
Article
En 1946, une commission interministérielle a été désignée afin de définir les principes généraux devant guider l'organisation du contentieux de la sécurité sociale. Si les membres de la commission s'accordèrent tous sur le principe d'une organis[...]
Article
La politique de maintien à domicile, encore appelée « virage domiciliaire », répond aux souhaits d’une part grandissante de la population, qui risque d’être confrontée à une perte d’autonomie, et aux attentes des personnes handicapées. La Cour d[...]
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La LFSS pour 2024 procède à une réforme des modalités de financement des établissements de santé. Cette réforme illustre la recherche d'un modèle de financement qui réponde à l'évolution des besoins et des modes de prise en charge, dans le prolo[...]
Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 a été adoptée puis soumise au Conseil constitutionnel. Présentation des principales mesures intéressant le financement des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ainsi q[...]
Ouvrage
Sans cesse remis sur l’ouvrage par un législateur hésitant, le droit de la protection sociale est particulièrement riche et mouvant. Il organise l’indemnisation des victimes d’un risque social et[...]
Ouvrage
Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d’une personne, avant même sa naissance jusqu’après son décès. Il est également l’objet de[...]
Ouvrage
Le droit de la protection sociale et de l’aide sociale régit les rapports des assurés sociaux avec les institutions chargées du versement de prestations liées à l’état de besoin (« aide sociale »[...]
