Catégorie Droit sécurité sociale
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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit sécurité sociale
Synonyme(s)Droit de la sécurité socialeVoir aussi |
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Article
Au regard de ses fondements et caractéristiques, le droit de la protection sociale ne paraît pas être une discipline ouverte à la réception du principe dit « de faveur » tel qu'il s'exprime en droit du travail. Pourtant, en différentes circonsta[...]
Article
Nicolas Da Silva ; Laura Taillandier, interv. |Alors que la Sécurité sociale fête ses 80 ans, l’économiste Nicolas Da Silva va à contre-courant du « discours catastrophiste et anxiogène ». Il dresse l’histoire d’une institution née de conflits, dont le déficit actuel serait lié aux crises du[...]
Article
En 1995, un demi-siècle après sa création, la Sécurité sociale est à nouveau en haut de l’agenda politique. Une réforme d’une ampleur sans précédent est soumise au Parlement. Trente ans après, elle reste un moment clé de l’histoire de l’État-pro[...]
Article
Ce numéro juridique propose un panorama des prestations et lois emblématiques. Il est organisé en 3 parties : - les principales prestations sociales (pour qui ? Combien ? Quelles évolutions ?) ; - les grandes lois qui ont marqué l'année ; - Focu[...]
Article
Dans son dernier rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, publié en mai 2025, la Cour des comptes émet un sombre diagnostic sur l'évolution financière des comptes sociaux. Selon ce diagnostic, cette évolution se [...]
Rapport
Organisé depuis 2019 par la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss), le Printemps social de l’évaluation constitue un moment de contrôle parleme[...]
Article
L'article 79 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024, modifié et complété par l'article 82 de la LFSS pour 2025, prévoit l'expérimentation d'une réforme du financement des établissements d'hébergement pour personnes âgée[...]
Article
De nouvelles modalités de financement pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile sont en place depuis 2022. Parmi ceux-ci, une dotation complémentaire a été créée pour financer les actions d'amélioration de la qualité. Comme prévu p[...]
Article
Les polluants éternels sont partout, et leurs dangers pour l’écosystème et les êtres humains sont de plus en plus largement relayés dans les médias. L’histoire montre qu’il n’existe pas de PFAS totalement inoffensifs, certains étant clairement c[...]
Rapport
Créée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est devenue [...]
Ouvrage
L’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du Droit du travail, du Droit de la Sécurité sociale et du Droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de[...]
Ouvrage
Le droit de la protection sociale couvre des domaines variés tels que la Sécurité sociale, les régimes de retraite, l'assurance chômage et les prestations familiales. Cet ouvrage traite successiv[...]
Ouvrage
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y compris[...]
Ouvrage
Cet ouvrage explore les finances de l'État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale, offrant ainsi une perspective complète. Il offre les clés d'entrée permettant de comprendre les di[...]
Rapport
La mission a pu constater que l’exécution budgétaire, la qualité du recouvrement des créances et le sérieux dans la gestion des process sont désormais garantis. La période de 2021 à 2024 est marq[...]
