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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit sécurité sociale
Droit sécurité socialeSynonyme(s)Droit de la sécurité socialeVoir aussi |
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Article
La politique de maintien à domicile, encore appelée « virage domiciliaire », répond aux souhaits d’une part grandissante de la population, qui risque d’être confrontée à une perte d’autonomie, et aux attentes des personnes handicapées. La Cour d[...]
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La LFSS pour 2024 procède à une réforme des modalités de financement des établissements de santé. Cette réforme illustre la recherche d'un modèle de financement qui réponde à l'évolution des besoins et des modes de prise en charge, dans le prolo[...]
Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 a été adoptée puis soumise au Conseil constitutionnel. Présentation des principales mesures intéressant le financement des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ainsi q[...]
Ouvrage
Sans cesse remis sur l’ouvrage par un législateur hésitant, le droit de la protection sociale est particulièrement riche et mouvant. Il organise l’indemnisation des victimes d’un risque social et[...]
Ouvrage
Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d’une personne, avant même sa naissance jusqu’après son décès. Il est également l’objet de[...]
Ouvrage
Le droit de la protection sociale et de l’aide sociale régit les rapports des assurés sociaux avec les institutions chargées du versement de prestations liées à l’état de besoin (« aide sociale »[...]Nouveauté
Ouvrage
Rendre le droit de la sécurité sociale accessible aux étudiants et aux candidats aux concours, quelle que soit leur formation d’origine, tel est le défi auquel répond cet ouvrage. Outre l’acquisi[...]
Ouvrage
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du droit du travail et du droit de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage structuré en deux grandes parties. La[...]
Ouvrage
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage de façon synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les pl[...]
Ouvrage
Cet ouvrage explore les finances de l'État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale, offrant ainsi une perspective complète. Il permet de saisir les défis persistants de la France en [...]
Ouvrage
Financement du "Quoi qu'il en coûte" lié à la crise sanitaire, prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, suppression de la taxe d'habitation, poids de l'endettement public, réduction du "[...]
Ouvrage
L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, du pro[...]
Ouvrage
La quatorzième édition de cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale)[...]
Ouvrage
Santé, éthique et droit entretiennent des rapports toujours en déplacement avec le mouvement de la société. Cheminer dans la réflexion sur le droit de la santé, c'est nécessairement entrer dans u[...]
Article
L'article 56 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 prévoit de transférer le contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives de droit [...]
