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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Déontologie > Code déontologie
Code déontologieSynonyme(s)Code de déontologie Code de l'éthique |
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Ouvrage
L'affirmation récente des droits du patient et la volonté déclarée d'instaurer une "démocratie sanitaire " ont bouleversé le droit médical en France. Or bien des principes affirmés avec force dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0135
Article
La collaboration de plusieurs médecins dans certaines circonstances est une obligation consacrée par différents textes du code de déontologie médicale, aussi bien pour le diagnostic, le traitement que l'information du patient. En effet, il resso[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0x0E8U. Diffusion soumise à autorisation]. Fiche juridique par le chef des études juridiques de l'AP-HP. La loi du 4 mars 2002 réaffirme que seul le malade décide de l'usage des informations médicales le conc[...]Article
De récents arrêts de la Cour de cassation amènent à s'interroger quant à l'influence des règles déontologiques sur la qualification des fautes civiles. L'analyse permet de dégager en la matière un régime cohérent qui repose sur deux points : le [...]Article
Laisser mourir un patient parce qu'il refuse une transfusion sanguine ou outrepasser une conviction religieuse : telle est l'alternative à laquelle est confronté le médecin face aux patients témoins de Jéhovah. C'est à ce dilemme qu'a dû répondr[...]Article
Le secret professionnel est une règle fondamentale, prévue par le Code pénal, qui s'impose à tous les soignants. Il s'agit de garantir la confiance nécessaire à toute relation soignante. La conciliation avec les infractions de non-dénonciation e[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF CoGR0xqh. Diffusion soumise à autorisation]. Attendue depuis longtemps, la loi N°2002-303 sur les droits des malades et la qualité du système de santé a été publiée le 5 mars 2002 au Journal Officiel. Elle contie[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF 87R0xcV6. Diffusion soumise à autorisation]. Disposition phare de la nouvelle loi sur les droits des malades, l'accès direct du patient à son dossier médical va bouleverser bien des habitudes. Si patients et méde[...]Congrès
Les fondements légaux et déontologiques du secret professionnel sont anciens en droit français, et inspirent d'ailleurs les législations étrangères, tels les droits tunisien ou roumain. La récent[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF YR0xNza8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier aborde la question du devoir d'information du médecin auprès de ses patients. Pour en rappeler les grandes lignes, il prend pour exemple le cas de l'affaire[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF R0x58bAq. Diffusion soumise à autorisation]. Le Code de déontologie a été révisé quatre fois depuis la création de l'Ordre des médecins. Aujourd'hui, l'évolution de la société et celle de l'exercice médical impos[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF OpLR0x81. Diffusion soumise à autorisation]. Les médecins échangent de plus en plus d'informations médicales par voie électronique. Cette tendance, en principe bénéfique aux patients, n'est pas sans risque car l'[...]Article
La nécessité de respect du secret médical persiste. Le code pénal dans ses articles 226-13 et 226-14 ne mentionne plus de profession spécifique mais parle d' "information à caractère secret". L'évolution de l'exercice médical en équipe va de pai[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF T2DlR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Les praticiens ont souvent tendance à se retrancher derrière le secret médical pour ne pas coopérer avec la justice. Certes, le secret médical est absolu, mais il peut[...]Article
Le certificat médical est un document destiné à faire preuve. Il doit être différencié du rapport de réquisition ou d'expertise, qui est remis à l'autorité requérante ou commettante (dérogation légale au secret professionnel). Le certificat médi[...]