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Code travailSynonyme(s)Code du travailVoir aussi |
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Cette enquête se compose de trois parties : 1) le modèle social. Trop protecteur, trop généreux, trop dispendieux ? Face à une Allemagne " exemplaire ", notre modèle social est sur la sellette. Mais les Français sont très attachés à ses filets d[...]Ouvrage
Un ensemble d'expériences et de connaissances sur ce qui fonde et constitue aujourd'hui le management de la santé et de la sécurité au travail. Qu'il s'agisse du harcèlement moral, du développeme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF20/0058
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Le décret du 28 juin 2011 réforme la protection de la santé et de la sécurité de « l'homme au travail » dans l'administration, Les instances consultatives voient leurs moyens et leurs compétences enrichis par ce texte qui étend le dispositif de [...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES HCDpCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La loi française et le code du travail prévoient que les femmes peuvent consacrer une heure de leur temps de travail quotidien à l'allaitement maternel et que toute en[...]Article
Dans le cadre de son plan d'urgence pour la lutte contre les risques psychosociaux présenté le 9 octobre dernier, le gouvernement a souhaité "mobiliser les employeurs sur cette problématique". Or, ces derniers ont souvent des difficultés à appré[...]Article
Mathilde Caron ; André ANTONI ; Sonia Desmoulin-Canselier ; Laetitia Driguez ; Sophie Fantoni-Quinton ; Bérengère Legros ; Cécile OILLIC-TISSIER ; Jacques PACHOD ; Pierre-Yves Verkindt |Sommaire du dossier : Le droit de la sécurité sociale confronté aux nouveaux risques professionnels - La réforme de la médecine du travail à la lumière des risques collectifs et incertains - Les obligations du décideur public en matière de santé[...]Bulletin : Article
Droit social, La place des partenaires sociaux dans l'élaboration des réformes : premier bilan de l'application des articles L.1 et s. du code du travail
Jean-Marc Sauvé ; Eric Aubry ; Jean-Denis Combrexelle ; Dominique Dord ; Maryse DUMAS ; Marcel GRIGNARD ; Hélène MASSE-DESSEN ; Yannick MOREAU ; Jean-Emmanuel RAY ; Alain Supiot ; Pierre-Yves Verkindt , 2010Les "Entretiens du Conseil d'Etat" du 5 février 2010 ont permis de dresser un premier bilan de l'application des articles L. 1 et s. du code du travail de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social, de recencer les difficultés[...]Article
Aurore Catherine, dir. ; Mathias Couturier, dir. |Comment le droit intègre-t-il la santé, et réciproquement ? Depuis 1946, selon l'OMS, " la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ". La santé n'est[...]Article
L'utilisation des rayonnements ionisants dans le domaine médical, à des fins de diagnostic ou de thérapie, s'est progressivement imposée et développée parallèlement à l'évolution des techniques de diagnostic et de soins. Compte tenu des risques [...]Article
Par un arrêt de rejet du 17 février 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation, se prononce pour la première fois, à l'occasion du licenciement d'un travailleur handicapé, sur le cumul des dommages et intérêts pour non-respect d'une part d[...]Article
Emilie Baville ; Jean-Marie Clément ; Alain Corvez ; Sonia KANOUN ; Didier SEBAN ; François Vialla |Ce numéro est entièrement consacré à la loi Hôpital, Patients, Santé et territoires du 21 juillet 2009 dite loi HPST. Après avoir présenté la loi dans son contexte (ses principales dispositions, sa place dans le champ des réformes hospitalières)[...]Ouvrage
À côté des dispositifs institutionnels et légaux et des voies classiques de l'action et de l'engagement, le politique se donne et se dit dans des modes d'expression individuels et collectifs plus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TD00/0133
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Comme en témoigne la cohorte de fumeurs devant les immeubles de bureau, été comme hiver, la cigarette est devenue "persona non grata" en entreprise. Le décret du 15 novembre 2006 (n°2006-1386 au JO du 16 novembre) fixe les conditions d'applicati[...]Article
L'employeur a une obligation de surveillance médicale de ses salariés. Assurée par un ou plusieurs médecins du travail dans le cadre des service de santé au travail, cette surveillance vise à apprécier si les salariés, compte tenu de leur état d[...]Article
Le Code du travail nouveau est en vigueur depuis le 1er mai 2008. Lancé il y a 3 ans par Gérard Larcher, alors ministre du Travail, le projet de recodification avait pour objectif de rendre le Code du travail plus cohérent, plus compréhensible e[...]