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BDSP5 Thésaurus > Droit > Texte officiel > Code > Code santé publique
Code santé publiqueSynonyme(s)Code de la famille et de l'aide sociale ;Code de la santé publique Code santéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (217)
Article
La Commission de déontologie de la fonction publique est désormais compétente pour étudier la situation des praticiens hospitaliers qui souhaitent s'installer dans le secteur privé. Dans trois avis récents relatifs à des démissions de praticiens[...]Article
Le décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010 relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs modifie le chapitre IV du code de la santé publique. L'auteur résume ici les nouvelles dispositions relatives aux CPOM en ce qui concerne les établissements d[...]Article
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi "HPST", a nécessité une révision des articles réglementaires du code de la santé publique (CSP) applicables aux m[...]Article
Le tatouage n'est pas considéré comme un acte médical mais il est, pour des raisons évidentes d'hygiène, contrôlé par le code de la santé publique. Plusieurs décrets promulgués en 2008 ont défini des règles relatives aux conditions d'exercice de[...]Ouvrage
Le Code de la santé publique 2010 est placé sous le signe d'une intense activité législative et réglemen taire, marquée par la loi du 21 juillet 2009 - et ses décrets d'application - portant réfo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0681
Article
Les pouvoirs du mandataire peuvent varier selon que le mandant a souhaité limiter ces pouvoirs à ceux définis par le code civil (articles 457-I à 459-2) ou qu'il a étendu le mandat. De plus, le mandant peut indiquer dans le mandat, à l'intention[...]Article
L'utilisation des rayonnements ionisants dans le domaine médical, à des fins de diagnostic ou de thérapie, s'est progressivement imposée et développée parallèlement à l'évolution des techniques de diagnostic et de soins. Compte tenu des risques [...]Article
Cet article fait le point sur le dossier médical, notamment les obligations des professionnels de santé sur le contenu du dossier, la conservation du dossier et le respect de la communication.Article
Au Canada, un juge peut-il ordonner le traitement sans le consentement d'un patient mineur s'il est convaincu que l'acte médical est dans son intérêt et que ce dernier ne peut comprendre la nature de la décision et ses conséquences probables ? P[...]Article
La norme NF EN ISO 22870 définit une analyse de biologie délocalisée comme " une analyse réalisée à proximité du patient ou à l'endroit où il se trouve, dont le résultat peut entraîner une éventuelle modification des soins prodigués au patient "[...]Ouvrage
Le champ de la santé, traditionnellement régi par les législations et les politiques nationales, est de plus en plus, structuré par les réglementations européennes. Ce premier code européen de la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1598
Article
Un établissement peut-il fonctionner sans délégation ? La question mérite d'être posée car le terme de "délégation" renvoie à des pratiques diverses et des réalités juridiques spécifiques, notamment, au titre de la délégation de droit : la délég[...]Article
Le consentement a, en droit médical une place et une fonction différente selon que l'on se situe dans le cadre du "droit commun" (art.L.1111-4 du Code de la santé publique) ou dans le cadre d'articles dérogatoires exigeant une expression particu[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0682
Article
La loi du 5 mars 2007 réforme le dispositif de protection juridique des majeurs issus des lois du 18 janvier 1966 relative à la Tutelle aux Prestations Sociales Adultes (TPSA) et du 3 janvier 1968 portant réforme des incapables majeurs. Cette l[...]