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BDSP5 Thésaurus > Droit > Texte officiel > Code > Code santé publique
Code santé publiqueSynonyme(s)Code de la famille et de l'aide sociale ;Code de la santé publique Code santéVoir aussi |
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xB8sGq. Diffusion soumise à autorisation]. Du point de vue de la logique juridique, la profession infirmière repose sur deux jambes : les compétences et la déontologie. On reconnaît ici d'une part le décret d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GrIR0xsI. Diffusion soumise à autorisation]. Une infirmière peut-elle refuser de pratiquer certains actes de soins ? Jusqu'où peut-elle exercer sa liberté de conscience ? Comment s'exerce le droit de retrait ? [...]Article
Les implications économiques, sociales et politiques du vieillissement de la population incitent à se poser la question, à nouveaux frais, de la convergence des droits sanitaire et médico-social. Ce dernier, historiquement lié davantage à l'acti[...]Ouvrage
Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographies. La 32e édition du Code de la s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2766
Article
Après les multiples révélations dans les affaires sanitaires, le législateur a érigé la transparence comme le nouveau moyen d'assurer l'impartialité de l'expertise et de prévenir les conflits d'intérêts. Il n'a pas seulement organisé la transpar[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rG9JR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un droit de la santé mouvant, évolutif au point d'être parfois instable, trouver un texte pratiquement inchangé depuis bientôt quarante ans est une grande chanc[...]Ouvrage
Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographie. La 31ème édition est marquée pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2667
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES s9H9rR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Fruit de la mise en place, en octobre 2016, d'un groupe de travail réunissant chercheurs et acteurs, cet avis s'attac[...]Article
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris occupe une place particulière dans le paysage sanitaire et social, d'abord au regard de ses dimensions et de son poids, mais aussi au regard des règles juridiques auxquelles elle est soumise. Ce dossier me[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lqER0xBJ. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier consacré au refus de soins : Le refus de soins - Le refus de soins, éclairage juridique - L'éthique soignante face au refus de soins - Le r[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8plIn. Diffusion soumise à autorisation]. La loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 26 janvier 2016, a pour but de changer le quotidien des patients et des professionnels de santé. Tou[...]Article
L'article L.6145-7 du code de la santé publique (CSP), dans sa rédaction issue de l'article 177 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, autorise les CHU à créer des filiales et à [...]Ouvrage
Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographie. La 30e édition est marquée par [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2666
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xljEDA. Diffusion soumise à autorisation]. En règle générale, la responsabilité des établissements ou des professionnels de santé n'est engagée que si est apportée la preuve d'une faute par le patient. En mat[...]Ouvrage
Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographie. Cette 28ème édition intègre les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2313