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Sommaire du dossier : La loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité - Les mesures alternatives à l'emprisonnement - Dix ans de réformes pénales : une recomposition du système judiciaire - Un faux problème : accusatoire[...]Article
Analyse de textes juridiques concernant les établissements médico-sociaux face au risque pénal : 1) La responsabilité individuelle du directeur d'établissement : face à la "pénalisation" de la société, les directeurs des établissements médico-s[...]Article
La mort de Vincent Humbert le 26 septembre 2003, ce jeune homme devenu tétraplégique, aveugle et muet après un grave accident qui l'a plongé dans neuf mois de coma, a relancé un large débat public sur la question de l'euthanasie. Après une lettt[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC yIR0x8YT. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis le rapport du comité d'éthique en 2000, les gouvernements français successifs n'ont pas légiféré. Qu'en est-il dans le reste de l'Europe.Article
Le secret professionnel religieux pourrait apparaître comme un thème historique et dépassé. Tel n'est pas le cas, comme en témoignent deux affaires récentes illustrant les problèmes posés en droit, au fond comme en la forme, par la notion de sec[...]Article
Bénédicte Bévière ; Dorothée BOURGAULT-COUDEVYLLE ; Maurice Cassier ; Claude Huriet ; Jean-Paul Renard |Sommaire du dossier : La seconde étape de la révision des lois de bioéthique - La condition juridique de l'embryon et du foetus - Pour ou contre le clonage thérapeutique - Les débats sur la brevetabilité du vivant et du génome humain.Article
Claude TAPIA, préf. ; Christine BONARDI, préf. ; Claude FISCHLER, préf. ; Christèle FRAISSE, préf. ; Toshiaki KOZAKAI, préf. ; Stéphane LAURENS, préf. ; Estelle Masson, préf. ; Elise Renard, préf. ; Nicolas ROUSSIAU, préf. ; Jean VIAUD, préf. |Ce numéro comporte deux parties : - l'une, d'orientation théorique, propose un éclairage assez homogène sur les possibilités d'articulation des concepts de représentations sociales et de mémoire collective, et sur les sources principales princip[...]Article
Cet article traite de l'historicité des représentations sociales étudiées à travers le prisme des discours juridiques sur le vagabondage et la mendicité. Par une analyse comparative des articles de l'ancien code pénal et d'un corpus d'arrêtés mu[...]Article
Le développement des associations à connotation médicale est récent et important. Il est en effet lié au souci des malades et d'un certain nombre de professionnels d'apporter un soutien aux patients et à leur famille, et d'assurer la représentat[...]Article
Valter VORHAUER ; Centre de formation pour les élus locaux. Paris. FRA ; Les enjeux et les risques liés au devenir du corps humain après la mort. Une éthique nouvelle pour le corps après la mort. (14/05/2001; Paris) |S'il est évident que le médecin ne s'arrête pas à la mort et qu'il a encore bien des devoirs vis-à-vis de celui qui vient de mourir, de sa famille et de ses proches, de la société, ces obligations ne le passionnent guère, qu'il soit praticien li[...]Article
Alors que les poursuites pénales contre les agents publics se multiplient, l'administration montre souvent une certaine réticence à leur assurer la protection fonctionnelle que leur garantit l'article 11 du statut général des fonctionnaires. Les[...]Article
Venu réformer l'article 64 du Code pénal en 1992, l'article 122-1 reconduit le principe de l'irresponsabilité pénale des délinquants et criminels dont le discernement était aboli pour des raisons psychiques au moment des faits. Mais ce principe [...]Article
La première partie de cet article consacré à la responsabilité pénale de l'Administration a été publiée dans le numéro 211 d'avril des Cahiers de la Fonction publique. La seconde partie porte sur les conditions d'engagement et la mise en oeuvre[...]Article
Afin de renforcer la protection des enfants mineurs contre toutes atteintes, la loi relative à l'autorité parentale contient toute une série de dispositions dans des domaines divers.Article
Sommaire : I - L'évolution de la pensée, démarche législative : 1) Le niveau constitutionnel : un cadre ample et pluriel ; 2) Le cadre des comportements juridiquement légitimes relatifs à la fin de la vie humaine. 3) Qu'est-ce qui reste interdit[...]