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Article
L'article aborde la question du harcèlement moral au travail dans la perspective juridique des politiques de prévention des risques au travail qui s'imposent à l'employeur. Il s'appuie sur un panorama des dispositions législatives actuellement e[...]Article
L'expertise psychiatrique pénale ne peut se concevoir comme acte médical que si l'expert exerce son observation clinique dans les limites proposées par le cadre du code de déontologie. A partir de cette dérogation déontologique possible, le méde[...]Article
Des dispositions législatives et réglementaires récentes ont été adoptées afin de renforcer le contrôle de la compatibilité des activités privées qu'un fonctionnaire se propose d'exercer avec les fonctions publiques qu'il quitte.Ouvrage
Matthieu BENNASAR , 2007Cet ouvrage s'adresse aux décideurs de l'entreprise qui jouent un rôle décisif dans les problématiques de sécurité ainsi qu'aux risk managers, aux responsables de la sécurité du système d'informa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0008
Article
La question de la pénalisation de la transmission du sida par voie sexuelle s'est posée à de nombreuses reprises sous des angles différents, très peu de temps après l'apparition de la maladie. Le cas particulier de la transmission du virus à la [...]Article
L'article pose la responsablité du risque de fugue d'une personne soignée ou hébergée en établissement sanitaire, social ou médico-social. Ce risque doit être apprécié dès l'entrée de la personne dans la structure. Le médecin doit prévoir des me[...]Article
D'où vient le secret professionnel ? Quelle est son utilité ? Dans quelles conditions peut-il être partagé ? Comment Nicolas Sarkosy essaie-t-il de lui porter un coup fatal ? Précisions.Article
Certes, la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de la vie (JO 23 avril, p. 7089 ; rectificatif JO 20 mai, p. 8732) n'apporte aucune modification au code pénal, ni ne vise expressément l'euthanasie : les in[...]Rapport
Le 4 janvier 2005, la cour d'appel de Colmar a rendu un arrêt qui a relancé le débat sur la pénalisation de la transmission du virus du sida par voie sexuelle. Elle a en effet confirmé un jugemen[...]Article
Sommaire de l'article : 1 - La notion d'embryon humain : a) La perception juridique de l'embryon humain. b) La nature juridique de l'embryon humain. 2 - Le régime juridique de l'embryon humain : a) Un régime juridique associé; b) La nécessaire r[...]Article
"...Le juge civil ne peut, en l'absence de disposition législative spécifique, contraindre un établisssement de santé à lui transmettre des informations couvertes par le secret sans l'accord de la personne concernée ou de ses ayants droit, le se[...]Article
Le secret professionnel s'inscrit au coeur des pratiques sociales et médico-sociales marquées par une complexification croissante de la demande et de l'intervention sociale : quelles informations relèvent du secret professionnel ? Qui sont les p[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI e4R0x9n6. Diffusion soumise à autorisation]. Le secret professionnel s'inscrit au coeur des pratiques sociales et médico-sociales marquées par une complexification croissante de la demande et de l'intervention [...]Article
Longtemps vécu comme une prérogative, le secret professionnel est devenu depuis une dizaine d'année source d'inquiétude et d'incompréhension pour beaucoup de professionnels, troublés par l'apparente ambiguïté des textes législatifs et la multipl[...]Article
Après une phase expérimentale, le dispositif d'assignation à résidence sous contrôle électronique, alternative à l'incarcération, est généralisé.