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Ouvrage
Les bases pour comprendre la mise en place d'un droit de l'environnement en France et à l'international au travers d'institutions dédiées et de politiques spécifiques. Cet ouvrage apporte un rega[...]
Ouvrage
L'ouvrage présente les fondements du droit de l'environnement en un cours élémentaire. Simple et précis, étayé par des extraits de textes et de jurisprudence, enrichi de la doctrine française et [...]
Mémoire
Le site Eselacker est une ancienne décharge exploitée entre 1959 et 1969 et dont la pollution a été remise à jour dans les années 90. Encadré réglementairement depuis 2000, les études prescrites [...]
Article
Le second dossier que l'AJDA consacre à la loi du 12 juillet 2010 a comme premier objet de signaler ses principaux apports dans le domaine des transports, de la biodiversité, des déchets et des risques. Il comporte en outre des analyses plus app[...]
Ouvrage
Article
Cet article dresse un état des lieux : c'est plus de 4500 articles qui composent le Code de l'environnement après la publication par le décret du 12 octobre 2007 de la partie réglementaire du livre V consacré à la "prévention des pollutions, des[...]
Article
Une décision de la cour administrative d'appel de Versailles du 10 mai 2007 confirme que les sols pollués constituent des déchets et juge, qu'en l'absence de péril imminent, le maire ne peut faire usage de ses pouvoirs de police générale pour pr[...]
Ouvrage
Après dix ans de débats et d'abandons successifs, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques a été enfin publiée au Journal officiel du 31 décembre 2006. Ce texte tant attendu, s'il ne bouleverse[...]
Article
La réglementation concernant l'air intérieur des lieux de travail est particulièrement complexe en raison du chevauchement de plusieurs domaines du droit, principalement le Code du travail, le Code de la construction et le Code de l'environnemen[...]
Rapport
Après avoir présenté les principales caractéristiques de la charte de l'environnement, ce rapport étudie ses dispositions au regard du droit européen, afin de mieux évaluer leur portée, grâce à u[...]
Article
On appelle radioprotection l'ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants, produits directement ou indirectement. Les rayonnements [...]
Article
L'auteur s'attache seulement à analyser ici le jugement du tribunal de commerce de Saint-Nazaire qui a débouté la commune de Mesquer (Loire-Atlantique) de sa demande tendant notamment à voir condamner les sociétés Total Raffinage Distribution et[...]
Article
La loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et la loi n°91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs sont abrogés par l'article 5 de l'o[...]
Article
