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Article
La réglementation concernant l'air intérieur des lieux de travail est particulièrement complexe en raison du chevauchement de plusieurs domaines du droit, principalement le Code du travail, le Code de la construction et le Code de l'environnemen[...]
Ouvrage
Le guide présente, outre les réglementations actuelles en matière d'accessibilité, les recommandations architecturales issues des expériences hospitalières améliorant la prise en compte des perso[...]
Article
La loi du 13 juillet 1991 aménage les règles d'accessibilité du code de la construction. L'objectif de la loi est d'améliorer l'accès des locaux de travail, des locaux d'habitation et des établissements recevant du public (ERP) aux personnes han[...]
