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L'intervention du droit pénal en matière de santé publique est depuis quelques années sous les feux de l'actualité. Actualité législative tout d'abord : on assiste au fil des ans à une multiplication des textes visant à garantir les droits des p[...]![]()
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Si la responsabilité pénale des médecins fait l'objet de longues et savantes études (Michel Véron, "La Responsabilité pénale en matière médicale", Gaz. Pal. du 24-26 nov. 1996), les auteurs se sont beaucoup moins penchés jusqu'ici sur la respons[...]![]()
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Les conséquences, notamment au plan de la protection sociale, de la qualité de travailleur à domicile oblige à distinguer avec netteté cette forme de salariat de l'activité professionnelle indépendante. La Cour de cassation demeure attachée à la[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CFDSP Q64R0xKz. Diffusion soumise à autorisation]. Ce panorama des dispositions légales et sanitaires, dont l'obligation de soins, révèle un dispositif complexe et assez restrictif qui a dû s'adapter tant du point de v[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par FNG DS2v6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le secret médical concerne des informations relatives à la santé. L'auteur énonce ici les principes, les règles générales et juridiques ainsi que la pratique quotidienne[...]![]()
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Obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité d'entreprise dispose de deux champs importants de compétence : le domaine économique et financier, les activités sociales et culturelles.![]()
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G. TOUSSAINT ; E. BOUIX ; S. BOUZNAH ; M. CAPERET ; et al. ; J.P. FONS ; M. GIBERT ; M. HUYETTE ; F. LAHRER ; J. LAVOUE ; Jean-Marc Lhuillier ; B. PERROT ; E. PIERRE ; J.C. PLAUT ; M. RADOZCIC ; H. TZORTZIS ; P. VERDIER ; B. Vossier |![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1922
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1923
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1923
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On trouvera une présentation générale de la loi AUBRY, un calendrier d'application et les conséquences pour les entreprises, les accords d'anticipation pouvant bénéficier d'une aide financière de l'Etat, la définition de la durée du travail effe[...]