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Article
La loi de lutte contre les exclusions a modififé le régime des associations intermédiaires. Cet article fait le point sur ces nouvelles dispositions applicables depuis le 1er janvier 1999, et pour certaines d'entre-elles au 1er juillet 1999.![]()
Article
L'obligation d'informer toute personne faisant l'objet de mesures privatives de liberté des raisons de son arrestation, prévue par l'article 5 paragraphe 2 de la Convention européenne des droits de l'homme et à l'article 9 paragraphe 2 du Pacte [...]![]()
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Ouvrage
Cet ouvrage s'inscrit dans le contexte récent du nouveau texte de loi relatif à l'obligation de soin des auteurs de crimes et délits sexuels lors du suivi socio-judiciaire. S'appuyant sur des tab[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0117
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Article
Les entreprises d'insertion se sont vu dotées, dans le cadre de la loi contre les exclusions, d'un nouveau statut applicable depuis le 1er janvier 1999. Avec la diffusion des textes d'application, celui-ci est désormais opérationnel. Cet article[...]![]()
Ouvrage
La fonction achat est un enjeu important et trop sous estimée dans le secteur public. L'hôpital est un organisme public et en tant que tel il doit combiner des objectifs de régularité qui sont pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0662
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Article
Dans cet article les sujets suivants sont développés : I) Le principe de dignité, principe juridique : A - La signification et les fondements juridiques du principe de dignité de la personne humaine. B - La place du principe de dignité au sein d[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage a pour objet de récapituler les principaux textes législatifs et réglementaires présents dans le code de la santé publique et non codifiés. Les textes retenus sont de deux ordres. Des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1303
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L.I. DEHNE ; G. HENSELER ; E. HERMANN-KUNZ ; C. KLEMM ; Federal Institute for Health Protection of Consumers and Veterinary Medicine BgVv Berlin. DEU |[BDSP. Notice produite par INIST R0xLB94f. Diffusion soumise à autorisation]. This article describes the conception and structure of the German Food Code and Nutrient Data Base (BLS). The data bank contains approx. 12,000 coded foods, menus and [...]![]()
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Les repères qui ont fondé depuis trente ans la gestion sociale des entreprises sont en train d'éclater. La mobilité sous toutes ses formes est devenue une préoccupation permanente des entreprises et des salariés. Les entreprises se transforment [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CFDSP aDpe3R0x. Diffusion soumise à autorisation].