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Documents disponibles dans cette catégorie (752)
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Mémoire
Francine BOUVRANDE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 38p. , 2000Les travailleurs indépendants accèdent moins facilement au RMI que les autres publics. La procédure est plus longue notamment à cause de l'obstacle que constitue, pour les services, l'évaluation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0021
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Article
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Article
Entre les disputes passées et celles qui restent à venir, il n'est peut-être pas inutile de présenter rapidement le contenu de la loi sur le pacte civil de solidarité. Le nombre de commentaires prospectifs, la longueur des débats parlementaires [...]![]()
Article
Nos sociétés contemporaines n'acceptent plus la fatalité dans un système où les activités humaines sont de moins en moins laissées à la libre initiative de chacun. Toute catastrophe apparaît peu ou prou imputable à l'hôpital, sinon dans ses orig[...]![]()
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Article
La commission supérieure de la codification, dont le vice-président est M. Guy Braibant, président de section honoraire au Conseil d'Etat, a examiné les deux projets de code qui intéressent le ministère : le nouveau code de la santé publique et [...]![]()
Article
Différents systèmes juridiques se sont développés au fil des siècles. Certains ont été exportés par le colonialisme et autres conquêtes. Il semblerait qu'ils commencent à converger.![]()
Article
Depuis longtemps - le traité de Versailles du 28 juin 1919 prévoyait déjà la mise en accusation de l'empereur Guillaume II pour "offense suprême contre la morale internationale et l'autorité sacrée des traités" - est soulevé le problème d'une ju[...]![]()
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La sécurité est devenue un des domaines majeurs du droit de la responsabilité hospitalière. L'évolution des attentes de la population et la réforme du code pénal font désormais peser sur le directeur d'hôpital une responsabilité accrue. Celui-ci[...]![]()
Article
L'importance indéniable et les enjeux que représente, tant pour les représentants du personnel que pour l'employeur ou les salariés, la mise en place et le déroulement des élections, nous conduise dans ce Numéro spécial, à aborder le sujet sous [...]![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1295
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Article
Tandis que les mécanismes de la responsabilité civile visent à réparer les dommages causés à un individu, la responsabilité pénale contraint l'auteur d'une infraction à répondre de ses actes devant le corps social dans son ensemble ; il s'agit d[...]![]()
Article
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Article
La transposition des directives assurances n'est pas une mince affaire. Une association de mutuelle dévoile ses propositions pour sortir de l'impasse, et présente une véritable refonte du Code de la Mutualité.