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L'adoption de références déontologiques pour l'action sociale est un sujet controversé depuis quelques années. Alors que le Conseil supérieur du travail social a publié un rapport sur la question, l'Association nationale des communautés éducativ[...]![]()
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La loi, relative à l'interruption volontaire de grossesse (I.V.G.) et à la contraception, adoptée le 30 mai 2001, aménage les règles relatives au consentement parental pour les mineures souhaitant recourir à une I.V.G.![]()
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Certaines dispositions spécifiques protègent les jeunes travailleurs dans les domaines suivants : les bonnes moeurs et la décence publique, l'emploi à des étalages extérieurs, l'apprentissage, le limitaion des charges, certains travaux dangereux[...]![]()
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Le décret n°2001-210 du 7 mars 2001 publié au Journal Officiel éponyme, portant code des marchés publics, entre en vigueur le 8 septembre 2001. Il s'agit d'une réforme présentée par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie à l'[...]![]()
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La mise en place des 35 heures pose inévitablement le problème du maintien ou non de la rémunération. Le lecteur trouvera dans ce Numéro la réponse aux principales questions qu'il se pose en la matière. Et tout d'abord, que faut-il entendre au j[...]![]()
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La question du secret professionnel des travailleurs sociaux semble avoir toujours été une préoccupation majeure des professionnels du secteur social. Certaines affaires ont défrayé la chronique juridico-sociale et une demande pressante d'éclair[...]![]()
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La nécessité de respect du secret médical persiste. Le code pénal dans ses articles 226-13 et 226-14 ne mentionne plus de profession spécifique mais parle d' "information à caractère secret". L'évolution de l'exercice médical en équipe va de pai[...]![]()
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Le décret n°2001-210 du 7 mars 2001 réformant le Code des marchés publics a été publié le 8 mars 2001 au "Journal Officiel", accompagnBe de son annexe constituant le nouveau code. De nombreux textes d'application sont attendus : un arrêté doit e[...]![]()
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Fruit de la sédimentation de mesures ponctuelles et sucessives, ainsi que de la superposition des règles d'origine européenne et nationale, parfois en contradiction flagrante, le droit des marchés publics était devenu d'une lecture complexe et d[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par ORSIF T2DlR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Les praticiens ont souvent tendance à se retrancher derrière le secret médical pour ne pas coopérer avec la justice. Certes, le secret médical est absolu, mais il peut[...]![]()
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Le nouveau Code des marchés publics a été publié au JO du 8 mars dernier. Monsieur Jean-Marc Peyrical, président de l'Association pour l'Achat dans les services publics (Apasp), en expose les grandes lignes.![]()
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Pour les acteurs et les observateurs de la commande publique le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 représente réellement un événement majeur dans la mesure où les dispositions qui lui sont annexées constituent désormais le nouveau Code des marché[...]![]()
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Entrant en vigueur en septembre 2001, le décret du 7 mars 2001 portant Code des marchés publics ne bouleverse pas les règles de l'achat public. Il apporte toutefois un certain nombre de modernisations et de simplifications notables que les achet[...]![]()
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1083