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Le Code du travail nouveau est en vigueur depuis le 1er mai 2008. Lancé il y a 3 ans par Gérard Larcher, alors ministre du Travail, le projet de recodification avait pour objectif de rendre le Code du travail plus cohérent, plus compréhensible e[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC FGJIR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la lutte contre les discriminations dans l'emploi reste très présente dans le paysage social français et européen. Elle donne lieu à des prises de pos[...]![]()
Ouvrage
Le Code de la santé publique Dalloz 2008 rassemble en un seul volume : - le code de la santé publique proprement dit, parties législative et réglementaire, désormais entièrement codifiées, - un v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0683
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Le premier des principes fondateurs du droit à la santé est celui de la dignité de l'homme. Dans nos sociétés, la dignité s'est substituée au sacré. L'individu en tant que tel, doit être digne pour assurer son rôle d'humain. Se prononçant sur la[...]![]()
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Une autorisation délivrée par le maire, propriétaire du réseau public dassainissement, est nécessaire pour quune entreprise puisse déverser ses rejets non domestiques dans le réseau public. Ce service rendu par la collectivité entraîne des dép[...]![]()
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Jean-Marc Sauvé ; Catherine Labrusse-Riou ; Robert Lafore ; Anne Laude ; Jérôme Peigné ; Didier Tabuteau |Le code de la santé publique à été créé par le décret du 5 octobre 1953, mais c'est une loi du 3 avril 1958, la loi n° 58-346 relative aux conditions d'application de certains codes, qui lui a donné force de loi en même temps qu'à 14 autres code[...]![]()
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Dans trois importants arrêts du 6 février 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation remet en cause les pratiques régissant le statut et la dépouille de l'enfant né sans vie. Cette prise de position souligne les lacunes du disposit[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC k9AR0xA8. Diffusion soumise à autorisation]. Dans son rapport remis au Président de la République de la commission de concertation sur les missions de l'hôpital, le sénateur Gérard Larcher constate "la difficul[...]![]()
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La création d'une partie consacrée à la santé et à la sécurité au travail dans le nouveau code du travail traduit l'importance attachée à cet enjeu majeur des relations de travail. Elle permet une architecture du texte porteuse de sens et fidèl[...]![]()
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Au sommaire du dossier. 1) Licenciement pour motif personnel : Motif réel et sérieux de rupture ; Restriction au pouvoir de licencier ; Motifs non disciplinaires ; Motifs disciplinaires ; Sanctions des licenciements irréguliers ou abusifs. 2) Po[...]![]()
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Un problème de santé publique. La souffrance au travail représente un problème tant au plan national qu'international. En 2006, 44 % des Français se sont dits stressés par leur travail. 18 % l'étaient même à un niveau "très inquiétant mettant en[...]![]()
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L'ambition de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription présenté par M. le professeur Catala a été largement saluée : il s'agit, par la modernisation du Code civil, de restaurer ce texte en tant que pivot,[...]![]()
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Le projet de loi relatif à la lutte contre les discriminations, adopté en Conseil des ministres le 19 décembre 2007, vise notamment à préciser les notions de discriminations directes et indirectes et à compléter la liste des discriminations inte[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par IRDES N6R6kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La protection sociale d'entreprise peut relever du monopole du comité d'entreprise. Encore faut-il qu'elle réponde aux critères de l'activité sociale et culturelle. La[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par GRPS eE3R0xHo. Diffusion soumise à autorisation]. Il existe des solutions et des stratégies à mettre en place pour garder son emploi ou retrouver un travail lorsque l'on est victime d'une maladie chronique. Consultatio[...]