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Documents disponibles dans cette catégorie (752)
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Article
La fin de l'année 2008 a été marquée par une nouvelle réforme du code des marchés publics. Poursuite de la dématérialisation, clarification de certaines dispositions, mesures destinées à participer à la relance de l'économie , le panorama des pr[...]![]()
Article
Les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux et médico-sociaux figurent parmi les principaux bénéficiaires de la réforme du code des marchés publics réalisés dans le cadre du plan de relance économique.![]()
Article
Au vu des effets de la crise économique, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008, ne permettra pas, comme initialement prévu, de contenir le déficit du régime général à 8,6 milliards d' en 2009, celui-ci devan[...]![]()
Ouvrage
Ce recueil de textes annotés et coordonnés réunit les textes internationaux - à portée universelle et régionale - et les textes nationaux belges et français qui éclairent la problématique général[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0162
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Mémoire
La question des liens dintérêts des professions de santé revêt une importance croissante pour lensemble de la santé publique : recherche, diffusion de linformation, formation des profession[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0005
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Article
La question de la décision médicale du majeur protégé est entourée depuis longtemps de zones d'ombre. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades ne les a pas suffisamment éclaircies. Cinq ans plus tard, on pouvait s'attendre à ce que [...]![]()
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La liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis à autorisation (Livre III, Titre 1er du CASF) instituée par la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a subi depuis quelques ajouts, notam[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI p7ER0xsF. Diffusion soumise à autorisation]. La liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis à autorisation (Livre III, Titre 1er du CASF) instituée par la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 [...]![]()
Article
Daniel Lenoir ; Maryse Badel ; Anne-Marie COZIEN ; Jean DEGAGE ; Marion Del Sol ; David JONIN ; Francis Kessler ; Jean-Michel LAXALT |Le mouvement mutualiste présente un étrange paradoxe. La mutualité est de loin le plus important des opérateurs sur le marché de la prise en charge complémentaire des frais de soins. Les mutuelles sont le premier mouvement social français et leu[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS lnR0xAl7. Diffusion soumise à autorisation].![]()
Article
L'euthanasie est un sujet qui soulève bien des difficultés et interrogations. Celles-ci conduisent, non plus à réfléchir sur l'euthanasie, mais à poser la question de l'euthanasie, c'est-à-dire celle du droit à la mort avec assistance matérielle[...]![]()
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Comme en témoigne la cohorte de fumeurs devant les immeubles de bureau, été comme hiver, la cigarette est devenue "persona non grata" en entreprise. Le décret du 15 novembre 2006 (n°2006-1386 au JO du 16 novembre) fixe les conditions d'applicati[...]![]()
Article
L'employeur a une obligation de surveillance médicale de ses salariés. Assurée par un ou plusieurs médecins du travail dans le cadre des service de santé au travail, cette surveillance vise à apprécier si les salariés, compte tenu de leur état d[...]![]()
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L'accueil et la prise en charge des patients hospitalisés d'office font partie des missions imparties aux services hospitaliers spécialisés habilités à accueillir ce type de patients. De nombreux problèmes d'ordres pratique, juridique et éthique[...]![]()
Article
Le code de la santé publique, en ses articles L. 1321-1 à L.1321-10 et R. 1321-1 à R. 1321-63, comprend des dispositions visant à améliorer la sécurité sanitaire des eaux de distribution publique. Parmi celles-ci figurent de nouvelles modalités [...]