Catégorie Code
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De plus en plus d'établissements se convertissent à ce rythme quotidien, qui déroge au code du travail. Une organisation des plages horaires qui intéresse les salariés malgré la fatigue qu'elle peut engendrer.
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Le Code de la santé publique 2026 Dalloz rassemble en 2 tomes (tome 1 : partie législative / tome 2 : partie réglementaire) tous les textes intéressant la matière à travers six parties : ses deux[...]
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Ce numéro tente de visibiliser la question de la souffrance, des accidents et de la mort au travail banalisés, vu comme une fatalité ou des cas toujours "isolés". Les articles nous enjoignent à c[...]
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La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 contient plusieurs volets concernant les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) et les personnes percevant l'Allocation Adultes Handicapées (AAH). Elle prévoit un "renforcement des miss[...]
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Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements et servi[...]
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Le Code de la santé publique rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties réunies en 2 tomes (partie législative et partie réglementaire). La première partie traite de l[...]
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Historique et capitale, la loi Veil de 1975 était néanmoins un texte prudent qui ne consacrait pas un « droit » des femmes à avorter. Elle définissait un cadre contrôlé permettant, au terme de pl[...]
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Engagée depuis 1997, la codification du droit de la fonction publique vient de connaître une nouvelle avancée avec la publication des deux premiers livres de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (CGFP). Prolongation de[...]
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Le présent article cherche à répondre à ce paradoxe constitué, d'un côté, de ce qui est un terme et une exigence, la salubrité publique et, d'un autre côté, d'une quasi-absence d'analyse juridique sur cette question, alors que la dimension jurid[...]
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Une présentation détaillée du métier d'assistante de service social, des valeurs en jeu, du contenu des formations, des champs d'intervention, des méthodologies et des évolutions qui ont marqué l[...]
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Le Code de la santé publique rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties réunies en 2 tomes (partie législative et partie réglementaire). Les deux premières parties tra[...]
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Le Droit pénal, qui se définit comme le droit de la répression des infractions ou comme l’ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouva[...]
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La loi du 2 août 2021 conforte le document unique comme élément central de la prévention des risques professionnels, en rendant obligatoire sa consultation par le CSE sur son contenu et ses mises[...]
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Atteinte à la santé physique et/ou mentale, le harcèlement moral a été introduit dans le Code pénal par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Si on peut penser (à tort) que le terrain d’élection du harcèlement moral est l’entrepris[...]
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Les médecins du travail en tant que professionnels de santé exercent dans le cadre du Code de santé publique. Les employeurs, salariés et leurs confrères peuvent porter plainte contre eux? auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins. L’objet de ce[...]
