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CNILSynonyme(s)Commission nationale informatique libertéVoir aussi |
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Article
Giulia Reboa, coor. |La mort est un tabou. Et pourtant, chacun d’entre nous la rencontre inévitablement au cours de sa vie. Horizons publics a décidé d’en parler, car qui dit « tabou » dit bien trop souvent « invisibilisation au sein de l’action publique ». Il exist[...]
Article
Adoptée à la suite d'une consultation publique, cette recommandation rappelle que les Ehpad ne sont pas censés installer des dispositifs de télésurveillance dans les chambres des résidents, sauf circonstances exceptionnelles.
Article
Les systèmes d’intelligence artificielle nécessitent l’utilisation de données massives pour s’entrainer. Dans le secteur de la santé, ces données peuvent être des données à caractère personnel auxquelles s’applique un régime règlementaire strict[...]
Rapport
La CNIL publie sa recommandation sur la vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad. Adoptée à la suite d’une consultation publique, cette recommandation rappelle que les Ehpad ne sont pas censés[...]
Ouvrage
L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon[...]
Ouvrage
La crise liée au covid-19 et ses conséquences ont plus que jamais mis en lumière les limites de notre système de santé, à bout de souffle. C’est dans ce contexte que la santé numérique, et en par[...]
Ouvrage
Ce livre présente une méthode, des outils et des exemples, adressés aux personnes ayant en charge la mise en oeuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qu’elles soient DPO,[...]
Article
S. Chamot ; C. Manaouil ; S. Fantoni ; et al. |Le Système national de données de santé (SNDS) regroupe des informations de santé issues des données de remboursement et de prestation de l’Assurance maladie, des données sur l’activité des établissements hospitaliers publics et privés et sur le[...]
Mémoire
Les données de santé des patients sont sensibles et font l’objet d’une interdiction de traitement informatique, posée par la Loi Informatiques et Libertés, ainsi que par l’article 9 du RGPD. Néan[...]
Article
Si l'urgence sanitaire conduit le juge des référés à valider l'hébergement de la plateforme des données de santé par Microsoft, sa décision est assortie de multiples injonctions et recommandations. Le risque d'un transfert de ces données aux Eta[...]
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Cass. Civ. du 3 décembre 2020 (n°20-10.122 et 19-16.670) : Incendie en établissement médico-social, le contrat de séjour n'est pas un contrat de bail de nature[...]
Rapport
Après avoir passé en revue les stratégies numériques de plusieurs pays face à la Covid 19 et évoqué quelques perspectives de long terme, les rapporteurs reviennent sur la situation de la France, [...]
Article
Le 9 novembre 2020, la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) a organisé son premier événement de réflexion éthique, intitulé « Air » (avenir, innovations, révolutions) sur le thème « Droit(s) et libertés numériques au travail. Réal[...]
Article
Jacques Priol, coor. ; Franck Beau ; Jean-Noé Landry ; Antoine Courmont |Depuis toujours les administrations produisent et gèrent de la donnée. Mais depuis quelques années elles font face à une véritable révolution de la data. D’un côté, le volume des données produites ou disponibles croît de façon exponentielle. De [...]
Article
La protection des données personnelles est devenue une préoccupation des citoyens et un enjeu dans nos sociétés contemporaines. Le développement du numérique, combiné à l’accélération des échanges, explique pour partie cette évolution. Retour su[...]
