Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Institutions [NI] > Noms d'organismes [NI] > CNIL
CNILSynonyme(s)Commission nationale informatique libertéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (127)
Article
Les données de santé sont par nature sensibles. Leur traitement est encadré par un corpus de règles spécifiques fixées au plan européen comme au plan national : loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; loi[...]Ouvrage
Initiés par les acteurs de santé, confortés par les politiques sanitaires, soutenus par les modes de financement en voie de pérennisation (FAQSV, DNDR), les réseaux de santé ont enfin été consacr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0402
Article
Une information disponible, intègre, confidentielle et auditable participe à la qualité et à la sécurité des soins de santé. Qualité et sécurité de l'information sont indissociables. La production de soins, la prévention sanitaire, l'enseignemen[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES B8R0xJgw. Diffusion soumise à autorisation]. Après une présentation de la nouvelle loi française informatique et libertés du 6 août 2004, ce dossier décrit la fonction de "détaché à la protection des données", qu[...]Article
La loi n°2004-801 du 6 août 2004 "relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés" [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA qR0xkqTO. Diffusion soumise à autorisation]. Le système statistique français souffre, à l'heure actuelle, de l'absence d'un outil permettant de connaître précisément les droits acquis en matière de retraite pour [...]Article
O. VALLET ; B. FALISSARD ; I. GASQUET ; S. VILLEMINOT ; Hôpital Paul Brousse. Département de santé publique. Villejuif. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA r5HR0xhc. Diffusion soumise à autorisation]. Un travail est mené actuellement par la DREES pour réfléchir à l'élaboration de nouveaux indicateurs permettant d'évaluer et de comparer les performances du système de[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS xR0xx1xZ. Diffusion soumise à autorisation]. La déclaration obligatoire de séropositivité devrait être opérationnelle début 2003. Sa mise en place va permettre une plus grande précision et évaluation des données [...]Article
Gilles Huteau ; T. Chevalier ; Maïelen CONTIS ; Christophe DEMILY ; Augustin EMANE ; Michel GENTOT ; A. GIRONDEL ; Pascale LAPAIX ; Fabienne LEGRATIET ; Antonin PERROCHEAU ; R. ROUSSEL ; Philippe Steck ; T. YVEN |Sommaire du dossier : - La branche famille et la protection des libertés individuelles - Carte Vitale, confidentialité des données et secret médical - Les échanges d'informations entre l'administration, fiscale et la Sécurité sociale et le droit[...]Article
Chaque demande de traitement automatisé de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé doit être soumise à l'avis du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de[...]Article
La Cnil a rendu public, le 11/02/02, un rapport sur la "cybersurveillance des salariés sur les lieux de travail". Ce document intervient un an après un "rapport d'étude" sur le même thème. Dans ce 2ème rapport, la Cnil rappelle dans un premier t[...]Article
L'année 2000 a été l'occasion pour la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés de se pencher plus particulièrement sur le phénomène de la "e-santé" en France. Le développement des sites web spécialisés dans le domaine de la santé, [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 7kOUR0xX. Diffusion soumise à autorisation]. La multiplication des sources statistiques et le développement des moyens de traitement des données ont donné à croire que tout serait désormais possible aux géograph[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC MfgR0x4K. Diffusion soumise à autorisation]. "Préservation de la vie privée et de l'intimité des personnes", c'est au respect de ce principe que la Cnil s'attache, alors que les systèmes informatiques deviennen[...]Article
Jean-François FORGERON ; Nathalie BESLAY ; Ariane MOLE ; Isabelle POTTIER, coor. |Les réseaux de soins sont présents dans toute réflexion sur l'avenir de la santé. Lors de la conférence inaugurale du Médec 2001, organisée en mars par les ordres des professions de santé, il s'est dégagé une quasi-umanité parmi les intervenants[...]